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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
seconde édition du « Red Bull Crashed Ice » sur la place Bargemon les 16 et 17 février 2018 se tienne dans les mêmes conditions que celles de l’année précédente alors pourtant qu’il avait été informé de manière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Un tel document, qui prévoit des restrictions temporaires et formule une préconisation d’aménagement de poste, ne peut être regardé comme constatant de manière définitive l’impossibilité pour Mme C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03209_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Y a été annexée la proposition de rectification n° 2120 datée du 3 février 2015 adressée à l'EURL Garage Amin Auto notifiant les rehaussements en matière d'impôt sur les sociétés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05215_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de droit, le préfet ayant examiné les éléments présentés de manière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
financière et se trouvait, dès lors, inexistante hormis son inscription au bilan ; ainsi, c'est à juste titre que le produit exceptionnel constaté lors de l'extinction de cette dette a été retraité de manière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00231_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... de manière régulière. Si M. A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... sont infondés et fixés arbitrairement et de manière excessive. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01822_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les droits des agents en matière d'accident de service ou de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée. 9.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02423_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tetang, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. La SCI D, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03056_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02583_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Si Mme A soutient résider en France de manière continue depuis le 17 août 2011, les pièces produites à l'instance permettent de tenir pour établie, au mieux, sa présence ponctuelle pour les années 2015
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01261_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Afin de garantir la transparence et l’équité en matière de promotion des agents territoriaux, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s’est dotée d’un outil d’aide à la décision, CAP PROMO, qui fonctionne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Steinmetz, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00995_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01968_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Ce droit ne saurait cependant être interprété en ce sens que l'autorité nationale est tenue, dans tous les cas, d'entendre l'intéressé lorsque celui-ci a déjà eu la possibilité de présenter, de manière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
tienne dans les mêmes conditions que celles de l’année précédente alors pourtant qu’il avait été, par mail du 28 décembre 2016, un courrier du 5 janvier 2017 et un fax du 16 février 2018, informé de manière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03014_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Au demeurant, il résulte de l'instruction que ce bail a finalement été résilié de manière anticipée avec effet au 30 juin 2013 et non au 31 décembre 2013, correspondant au terme de la deuxième période
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Lamorlette, représentant M. et
Source officiellePage 5 sur 16