Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 décembre 2022 et 16 octobre 2023, la société CEPE la Croix des Trois, représentée par Me Cambus, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le 14 janvier 2015, la société à responsabilité limitée BM et Partenaires, qui exerce à titre principal une activité de viticulture sur le territoire de la commune de Cambes, a déposé auprès de FranceAgriMer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
annexes, prévue au lieu-dit Beauvais sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville, et de plusieurs ouvrages de stockage déportés de digestat, à savoir une fumière pour le digestat solide prévu à Cambes-en-Plaine
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Richard, représentant le parc naturel régional du Haut-Languedoc, - les observations de Mme B représentant l'Etat, - les observations de Me Cambus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 septembre 2021, la société " Eoliennes des Bleuets ", représentée par Me Yaël Cambus, conclut au rejet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 février 2023 et 10 novembre 2023, la société Ferme éolienne du Torpt, représentée par Me Yaël Cambus, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Pas de réseaux existants au niveau du deuxième accès Cami de San Ferréol ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
enregistrés le 29 novembre 2021, le 7 janvier 2022, le 24 février 2022, le 11 mars 2022, et par un mémoire, enregistré le 8 avril 2022 et non communiqué, la société Eoliennes de Dahlia, représentée par Me Cambus
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, la société Ferme éolienne du Moulin Sacard, représentée par Me Cambus, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 septembre 2021 et 11 avril 2022, la société Res, devenue Q Energy, représentée par Me Cambus, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Douvreleur pour l'association sauvegarde de la haute vallée du Serein et autres, ainsi que celles de Me Cambus pour la société centrale éolienne
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
les observations de Me Lordonnois, avocat de la Société gestionnaire d'infrastructures CDG Express, - les observations de Me Aubert, avocat de la société SNCF Réseau, - et les observations de Me Cambus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambus, pour la société Q Énergy France, ainsi que celles de Me Echezar, pour l'association Robin des Mâts et autres ; Considérant ce qui suit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
défense enregistrés devant la cour le 10 août 2019, le 11 janvier 2021, le 26 avril 2022, le 7 juin 2022, le 5 avril 2023 et le 18 avril 2023, la société Ferme éolienne de la Hotte, représentée par Me Cambus
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
, prévue au lieu-dit Beauvais sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville, et de plusieurs ouvrages de stockage déportés de digestats, à savoir une fumière pour le digestat solide prévue à Cambes-en-Plaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, pour l'Association "Argillières retrouvé et conservé" et les autres requérants, ainsi que celles de Me Cambus
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
portant ouverture d'enquête du 27 septembre 2021 prévoit que l'avis d'ouverture sera notamment affiché dans les communes de Coulonces, Fontaine les Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montreuil la Cambe
Source officiellePage 5 sur 5