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en mer, et à une activité de transport de personnes sans excursions touristiques, organisé dans le cadre d'un contrat que la SARL Nave Va a signé avec la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA

restait disponible pour assurer le passage du chalutier Giovanni Jean dont la largeur est inférieure à 8 mètres ; si la société Catania et son assureur ont fait valoir la présence au poste 8 du bateau « Capo

devant la cour : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 20VE02350, les 9 septembre 2020, 31 mars 2021, 19 juillet 2021 et 11 août 2022, la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV

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Généralement délimité la une clôture, il comprend le terrain recouvert par l'installation, les espaces situés entre les capteurs, les locaux techniques, les espaces utiles à la circulation sur site et

Le pétitionnaire, qui n'a joint aucune pièce établissant que l'eau captée au moyen du forage était potable, n'a pas davantage prévu un système de traitement de l'eau. ".

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Ces captages sont exploités par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) Couze-Gartempe et alimentent en eau potable les communes de Folles et de Fromental, les eaux étant captées

poussières liées aux opérations de déchargement, de stockage et de manutention des intrants végétaux, ainsi que les évents de la cuve de mélange comme l’air de la plateforme de traitement du digestat sont captés

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en vertu des dispositions de l'article 7-2 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX

Dès l'acquisition de cette source d'eau, et par la prévision, dans l'acte d'aliénation, de la réalisation d'un ouvrage directement affecté à l'usage du public, les eaux de cette source, captées par la

Pour ce faire, une campagne de mesures a été conduite du 17 avril au 1er mai 2024, qui a impliqué quatre capteurs dans la périphérie immédiate du site et un capteur témoin en dehors de la zone d'influence

B de se présenter, une fois par semaine, les jeudis entre 8h et 12h, au CAPR de Bouxwiller, en compagnie de sa compagne et de leurs trois enfants mineurs afin de faire constater qu'il respecte la mesure

47 du code général des collectivités territoriales ; l’EPFL Pays Basque a préempté le bien dans un objectif distinct de celui mentionné dans la délégation de compétence donnée par le président de la CAPB