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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 février, 2 décembre 2022 et 23 janvier 2023, la société CEPE de Pays de Saint-Seine représentée par Me Cassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2021 et le 11 janvier 2022, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) des Moulins du Puits, représentée par Me Cassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
supplémentaires induite par le projet, dans des conditions satisfaisantes, et que le projet n'entraînera pas de dégradation sur le fonctionnement du carrefour giratoire situé à l'intersection de la rue René Cassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 20 octobre 2023, la commune de Jouars-Pontchartrain, représentée par Me Cassin, avocate, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2023 et le 26 mars 2024, la société Tangerine Land, représentée par Me Cassin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2021 et, après cassation, le 31 janvier 2024, la commune de Meudon, représentée par Me Cassin, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La SAS Distribution Casino France, qui exploite un supermarché à l'enseigne " Géant Casino " à Annemasse et un supermarché à l'enseigne " Casino " à Gaillard situés au sein de la zone de chalandise du
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligée à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
société Orange produit néanmoins une liste d'abonnés, qui bien que comportant peu de noms, fait apparaître une première mise en service en 1987, soit avant le 1er juillet 1996, au niveau de l'avenue René Cassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gargam, avocat de Mme U et autres, de Me Cassin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
H a commis une négligence fautive dès lors que les sangles situées en travers du passage entre les caissons à l'intérieur du container étaient visibles ; en outre, assurer le nettoyage et la sécurité du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A E, et de Me Cassin, représentant la société Res. Une note en délibéré, présentée par Me Cambus pour la société Res a été enregistrée le 13 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
outre, les tranches conditionnelles nos 2, 3 et 4 du marché de maître d’œuvre, correspondant respectivement au suivi de l’exécution des travaux du bâtiment principal, du bâtiment Malraux et du bâtiment Cassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 6 août 2019, le 5 février 2020 et le 13 janvier 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Web parc éolien des vents du Serein, représentée par Me Cassin, a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Dans ces conditions, lorsque Troyes Champagne Métropole s'est bornée, dans le décompte général, à faire état d'une réserve n° 6, relative aux cages cabions non-conformes entre les PK 1460 et 1520, " en
Source officiellePage 5 sur 5