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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03147_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Catry représentant les associations requérantes et de Me Vermersch représentant la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C E et Mme B G, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 21 juin 2023 accordant à la société SPV Odéon, une autorisation pour la création d'une installation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

E, de Me Noé Fontalba représentant la SCI Marie Curie et de Me Louise Bubois-Catty représentant la commune de Lapugnoy. Une note en délibéré, présentée par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

des mémoires enregistrés le 30 octobre 2023 et le 9 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Environnement et Patrimoines en pays du Serein " et autres, représentés par Me Catry

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

W H, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 19 décembre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Catry, représentant les requérants et de Me Versini-Campinchi, représentant la société Centrale éolienne Mont de Transet.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

AC T et Mme Z T, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a délivré à la SAS Parc Eolien des Groies une autorisation

Source officielle

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