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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03143_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
épouse avec laquelle il s'est marié en Albanie le 15 décembre 2017, soit trois mois après la date de son admission exceptionnelle au séjour, et de la naissance de leur fils le 20 juillet 2020 à Saint-Chamond
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B lors de l'évènement de mer survenu les 27 et 28 janvier 2021 au cours duquel le remorqueur Chambon Largade, dont il était le capitaine, a embarqué 25 mètres cubes d'eau de mer, noyant ainsi un compartiment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01071_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il a été appréhendé à Chamonix en situation irrégulière. Il ne justifie d'aucune attache particulière ancrée dans la durée sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03275_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
épouse B, se prévaut de la durée de sa présence en France, où elle vit en compagnie de ses quatre plus jeunes enfants, dont sa fille A, titulaire d'un titre de séjour, et son fils C né en 2018 à Saint-Chamond
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
1498 du code général des impôts et a retenu comme terme de comparaison le local-type n° 3 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune d'Aubière, qui correspond à un hôtel situé 1, rue du Chambon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02904_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
1498 du code général des impôts et a retenu comme terme de comparaison, le local-type n° 3 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune d'Aubière, qui correspond à un hôtel situé 1, rue du Chambon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
1498 du code général des impôts et a retenu comme terme de comparaison, le local-type n°3 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune d'Aubière, qui correspond à un hôtel situé 1, rue du Chambon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
1498 du code général des impôts et a retenu comme terme de comparaison, le local-type n° 3 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune d'Aubière, qui correspond à un hôtel situé 1 rue du Chambon
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02262_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, Mme A, représentée par Me Chadourne, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa sollicité
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01468_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 3 avril 2025 et le 4 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Chambon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01401_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par courrier du 27 janvier 2022, le trésorier de Saint Chamond atteste que la commune de l'Horme a opté pour la transmission de ses titres et bordereaux de titre par voie dématérialisée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01185_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B percevait des indemnités de culte, il était titulaire, depuis cette date, d'un contrat de travail à durée indéterminée qui le liait à l'association cultuelle de Saint-Chamond et percevait, à ce titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02004_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A et Mme C A, son épouse, ont demandé, chacun, au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
N I du Chambon, M. W D et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01532_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 19 mars 2024, l'association Hetsika, représentée par Me Patrick Chabrun, doit être regardée comme demandant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01394_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabrun-Lepany, représentant la Polynésie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Fin 2013, la commune de Saint-Leu a attribué à la société SYRTP un marché de travaux publics portant sur la création d'un chemin aux abords de l'école " Estella Clain " à la Chaloupe Saint-Leu.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
réalisation de la desserte viaire et en réseaux du secteur et la prise en compte des déplacements en intégrant la création d'une voirie structurante destinée à connecter l'est de la commune à l'avenue du Chambon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01879_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SYRTP le lot n°1 " démolitions et travaux préparatoires " et le lot n° 2 " VRD, terrassements et clôtures " du marché de travaux publics portant sur la reconstruction de l'école " Estella Clain " à la Chaloupe
Source officiellePage 5 sur 7