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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
F E a perdu une chance de survie du fait de cet état séquellaire, et le cas échéant, d'évaluer l'ampleur de cette perte de chance. Sur la responsabilité du centre hospitalier de Dieppe : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Sur la perte de chance d'éviter le décès : 8. Les requérants soutiennent que le CHU de Dijon a commis divers manquements lors de la prise en charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Sur le taux de perte de chance retenu par le tribunal administratif : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Compte tenu du taux de perte de chance, une somme de 3 000 euros doit être allouée à Mme E à ce titre. S'agissant des frais divers : 21.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En ce qui concerne le taux de perte de chance : 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En ce qui concerne la perte de chance : 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B une chance de bénéficier d'une prise en charge adaptée à cette complication.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En ce qui concerne l'application d'un taux de perte de chance : 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02297_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, de les condamner à lui verser à ce titre, après application du taux de perte de chance de 30 %, la somme maximale de 68 805,78 euros ; 6°) à titre subsidiaire, si le taux de 30 % de perte de chance
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00094_20240209
9 février 2024
9 février 2024
des conséquences dommageables de la perte de chance de B de ne pas naître grand prématuré.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par suite, le défaut d'information n'est à l'origine d'aucune perte de chance d'échapper à la complication fautive. Sur les préjudices : 12.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et non de manière forfaitaire, pour un montant de 8 990 euros avant application du taux de perte de chance.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Les consorts A... et E... contestent le taux de perte de chance de 33 %. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il en résulte un montant de 3 211 euros après application du taux perte de chance. 18.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03585_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Sur le taux de perte de chance : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dans ce cas, la réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il y a lieu de porter l'indemnité à 8 875,80 euros après application du taux de perte de chance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le partage de responsabilité et le taux de perte de chance : En ce qui concerne le partage de responsabilité : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Dans ces conditions, l'enfant, qui aurait pu naître le 7 novembre 2008, a été privé, a minima, d'une perte de chance de 41 % (5/12).
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