Cette information à jour est délivrée au Pouvoir adjudicateur aux réunions de chantiers. La granularité de ces plannings détaillés est la semaine.

Le 31 janvier 2020, la société Ferme éolienne du Nilan, envisageant de procéder à des modifications des caractéristiques techniques des éoliennes par un changement de modèle d'éoliennes, a transmis, en

changement d'option technique du cuvelage ; - en validant l'option technique originelle alors qu'il disposait d'un assistant qualifié et en tardant à prendre parti pour faire redémarrer le chantier,

Dans ces conditions, il résulte de l’instruction que, jusqu’à un changement de maire en fin d’année 2016, la commune de Peypin entendait poursuivre la réalisation du projet avec la société Inova Promotion

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Aux termes de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : « L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence,

de respecter les procédures d'exécution du chantier ; lors de la réunion de chantier du 6 mars 2012, il a été demandé à l'entreprise Bauland de mettre en place des capteurs de vibration au droit des ouvrages

sur le fondement de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 140 000 euros en réparation du préjudice moral, de la perte d'une chance

Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir qu'une partie des griefs justifiant la sanction litigieuse auraient été ajoutés sans avoir été préalablement soumis au débat devant le conseil de

Au début de l’année 2018, les époux F... ont toutefois constaté que des désordres affectaient leur maison d’habitation, consistant notamment en l’inversement du sens d’écoulement des eaux pluviales dans

transports ; - la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

Les grandes orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ont été débattues le 14 décembre 2016.

Les grandes orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ont été débattues le 14 décembre 2016.

somme de 150 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle a subi ; 4°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 108 848 euros au titre de la réparation du préjudice résultant de la perte de chance

A supposer même qu'il eût fallu indiquer un changement de destination plutôt qu'une conservation des destinations existantes, cette circonstance ne pouvait induire l'administration en erreur dès lors que

dans le même secteur géographique au cours des années 2016 à 2019 alors que les premiers juges se sont fondés sur la comparaison des tarifs au cours de la période en litige, de sorte que le principe du débat

Les grandes orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ont été débattues le 14 décembre 2016.

décisionnel touchant l'environnement est engagé, le public concerné est informé comme il convient, de manière efficace et en temps voulu, par un avis au public ou individuellement, selon le cas, au début

bocager ainsi qu'aux nombreux sites, monuments et éléments de patrimoine archéologique qui composent le secteur (les moulins de Mouilleron Saint-Germain, le château de Loge-Fougereuse, Cezais, la Chapelle-aux-Lys

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lederf-Daniel, représentant la SCCV Tourville, celles de Me Dubourg, représentant Mme Q et autres et celles de Me Châtel, pour le cabinet d'avocats