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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Les prospections ont été réalisées tant pour l’emprise du projet lui-même que pour le site distinct de Terra Forte sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Villevieille, destiné aux mesures de compensation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

travaux de construction du A ont été confiés, par un marché des 26 novembre et 7 décembre 1998, à la société Demathieu Bard Construction pour le lot principal (béton) et à la société anonyme Baudin Châteauneuf

Source officielle

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