CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, des générateurs d'air chaud et d'eau chaude et aérothermes, des vestiaires et un abri pour palettes doivent bénéficier de l'exonération prévue pour les outillages par les dispositions du 11° de l'article

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00177_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Cette vapeur était produite par des chaudières à gaz, puis acheminée par un réseau de conduites vers les installations nécessaires à la production de dioxyde, tels des bacs, des réacteurs, des évaporateurs

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03812_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

B, représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 octobre 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01793_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

la mairie, il y a lieu d'admettre la déduction de 171/254e des factures du 5 mars 2013, du 30 septembre 2014 et du 19 novembre 2015 relatives à des révisions et des réparations intervenues sur la chaudière

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02498_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

contentieuse antérieure La commune d’Ambert a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’ordonner en référé un complément d’expertise des désordres affectant le réseau de chaleur et la chaufferie

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02938_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

B, représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01427_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

F..., représentée par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier 2024, en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053565421

Admin. Appel

20 février 2026

. - Chaussée.

Résumé IA — à vérifier

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00119_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Si Mme B produit en appel une attestation de la SARL Château de Béru du 29 août 2019 selon laquelle elle a vendu à la SASU Mes Bourgognes entre le 1er septembre 2014 et le 31 août 2016 du Chablis 1er cru

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00868_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

A... a sollicité, par l’intermédiaire de la société Drapo désignée comme mandataire, l’octroi d’une prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » pour la mise en place d’une chaudière à gaz très

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00885_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Mme B... a sollicité, par l’intermédiaire de la société Drapo désignée comme mandataire, l’octroi d’une prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » pour l’installation d’une chaudière à gaz

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00897_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

B... a sollicité, par l’intermédiaire de la société Drapo désignée comme mandataire, l’octroi d’une prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » pour la mise en place d’une chaudière à gaz très

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00088_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

A, représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01758_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme C a, le 23 mai 2011, reçu en donation de son père un appartement d'une surface de 240 m² situé aux rez-de-chaussée et premier étage, ainsi qu'une chambre de bonne, une

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02458_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01359_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Beines et Venoy qu'a rejetée le préfet de l'Yonne par un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin de Chablis

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03858_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Les époux C B ont donné à bail rural à la SCEA Domaine La Marquise une parcelle de vignes cadastrée YN 211 en appellation Chablis, située au lieu-dit Sur Cuilasson, à Chablis, dans l'Yonne, d'une superficie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02316_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

S'agissant des autres éléments relatifs à la chaudière, la société Monniot n'apporte aucune précision s'agissant des prestations " couverture " pour 1 703,37 euros, " étanchéité ", pour 807,09 euros, "

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02289_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Bourgogne, préfet de la Côte -d'Or, a délivré à la société Éole-Res deux permis de construire dix-neuf éoliennes et huit structures de livraison sur le territoire des communes de Lucenay-le-Duc et de Chaume-lès-Baigneux

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00738_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Dans le cadre d'un projet de travaux de rénovation énergétique comprenant la pose de nouvelles menuiseries extérieures et l'installation d'une chaudière à granulés dans l'immeuble dont il était propriétaire

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