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D et Mme A, épouse D, verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Salses-le-Château au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02031_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

S’agissant des effets du projet sur le château de Sagonne : La zone d’implantation du parc éolien en projet se trouve située à environ sept kilomètres du château de Sagonne, construit sur un ancien oppidum

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03668_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Par suite, la société Château Génot-Boulanger n’est pas fondée à soutenir que le titre exécutoire aurait été signé par une autorité incompétente pour ce faire.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02610_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

du château, pour une surface de plancher créée de 200 m², avec cinq places de stationnement.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25TL00523_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par le présent arrêt, il est statué au fond sur la requête d’appel de la commune de Salses-le-Château.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02064_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Electribent a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le maire de Salses-le-Château

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

des atteintes au milan royal et au château.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00979_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact quant aux effets du parc projeté sur le château de la Touche : 4.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04270_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04271_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02417_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, venant aux droits de la société La Guyennoise a demandé au tribunal administratif de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00406_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

B est dirigeant et associé majoritaire (95 %) de la SARL Holding Château d'Eternes, qui détient la totalité des parts de la société civile (SCEV) du Château d'Eternes.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02710_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

En outre, la notice PC 10.1 signale la présence, dans le périmètre de 500 mètres, du château de Caramagne, monument historique.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par suite, la commune du Château d'Oléron n'est pas fondée à contester son entière responsabilité retenue par les premiers juges.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22418_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

La commune d'Argens-Minervois (Aude) est propriétaire des parcelles cadastrées , qu'elle a acquises le 27 février 1985, sur lesquelles sont érigés un château d'eau et un surpresseur.

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