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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00843_20230221
21 février 2023
21 février 2023
le cou, lui avoir fait taper la tête contre un mur, l'avoir jetée en arrière sur le lit de la chambre à coucher, l'avoir poussée en arrière à l'extérieur de la rue afin de la faire tomber dans des buissons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01607_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représentée par Me Busson, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler ce permis de construire du 2 décembre 2019 ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
aucun des motifs de l'arrêté attaqué ne justifie légalement le refus d'autorisation environnementale ; - en n'établissant pas avoir pris en compte la contribution du projet de parc éolien de Vert Buisson
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 16 août 2024, les sociétés Gandin et DBTP, représentées par Me Buisson (SCP Adida et Associés), demandent à la cour : 1°) de réformer le
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
attestant qu'il a été scolarisé à l'école maternelle Lapuyade à Pau de janvier à juin 2000, à l'école la maternelle Les Fleurs à Pau de septembre 2000 à juillet 2003, à l'école élémentaire de la Ferme du Buisson
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par la SELARL d'avocats Cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00096_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue la société Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 75 kWc dénommée " projet SCI Buisson Rond
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Q H, représentés par Me Busson, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de donner acter du désistement de Mme I D ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00356_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E B, représenté par Me Busson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Locmaria en date du 28 avril 2017
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, employé par la région Auvergne-Rhône-Alpes comme ouvrier d'installations sanitaires et thermiques au lycée Ferdinand Buisson
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier, contrairement à ce que soutient la préfète, que le débroussaillement, qui ne consiste qu'en la suppression de la végétation basse et des buissons particulièrement
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
état de cause, ainsi que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique le fait valoir en défense, à supposer que le local-type n° 2, situé dans la commune de Buisson
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01260_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Lisieux Robert Buisson demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A F, N et M. et Mme E B, représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 11 avril
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03945_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2022, 26 mai 2023 et 22 juillet 2024, l'association " Les Amis des chemins de ronde du Finistère ", représentée par Me Busson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00471_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 août 2023 et le 25 septembre 2023, la Ligue de défense des Alpilles, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00657_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
article L. 761-1 du code de justice administrative Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, l’association Manche-Nature, représentée par Me Busson
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2023 et 10 janvier 2024, l'association Dinard côte d'émeraude environnement (ADICEE), M. et Mme F et I C et M. et Mme B et H E, représentés par Me Busson
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