Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2021, la compagnie Groupama d'Oc, représentée par Me Clamens, conclut au rejet de la requête et demande de condamner tout succombant à lui verser la somme de 2 000

d'importants désordres se manifestant par des " cratères, rayures, piqûres, développement de rouille " visibles tant sur le matériel en inox neuf que sur les bas de porte, pieds des huisseries, vannes, clapets

procès-verbal de constat d'huissier du 23 octobre 2023 établi à la demande des appelants, postérieurement à l'arrêté attaqué, la présence d'une citerne d'eau est attestée, même si l'huissier relève que son clapet

administrative d'appel de Bordeaux, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, les sociétés Addenda et Génie Thermique Ventilation Sanitaire, représentées par Me Clamens

requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Bordeaux le 23 avril 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Barbanel, représentée par Me Clamens

ET N'EST PAS INCOMPATIBLE AVEC LE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISME EN CAUSE (1) - INCOMPATIBILITÉ - EXISTENCE (2) - SIGNATURE PAR L'AVOCAT DES DEMANDES D'AIDE JURIDICTIONNELLE EN LIEU ET PLACE DE SON CLIENT

E H, Mme C G et Mme A H, représentés par la SELARL Clapot Lettat, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que les sommes allouées à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la société à responsabilité limitée Morisse et Fils, représentée par Me Clamens, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier et 24 novembre 2022, la société Temperia, représentée par Me Clamens, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter

prestations consistant dans les rémunérations du coordinateur sécurité protection de la santé et du contrôleur technique, une prestation de réarmement du système de sécurité incendie suite à un essai de clapets

l'agrandissement des portes du local et la mise en place de rideaux, la modification des conduites d'extraction des sables, la mise en place d'une électrovanne sur le système de détassage des sables, d'un clapet