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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
A cet égard, elle indique qu'il a été fait le choix d'une implantation en retrait du front bâti à la fois pour respecter le mode d'implantation dominant du voisinage et pour ne pas " étouffer " la rue.
DCA_23BX00722_20240215
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'identité de l'îlot Héloïse ne correspond pas aux toiles bucoliques peintes par les impressionnistes et en particulier Claude Monet.
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
du plan local d'urbanisme ont entendu, en parallèle de la création d'une zone à vocation économique à Saint-Martin/Bonne Terre, faire évoluer le secteur de Grange Rouge, qui correspond à une zone à dominante
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
maîtrise d’œuvre, les entreprises concernées ayant considéré que les panneaux pouvaient assurer seuls l’étanchéité et refusé de poser les panneaux de particules et le pare-pluie, prévus par le cahier des clauses
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
termes de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme : " Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses
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