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86 résultats pour « Claude DOMINAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A cet égard, elle indique qu'il a été fait le choix d'une implantation en retrait du front bâti à la fois pour respecter le mode d'implantation dominant du voisinage et pour ne pas " étouffer " la rue.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A cet égard, elle indique qu'il a été fait le choix d'une implantation en retrait du front bâti à la fois pour respecter le mode d'implantation dominant du voisinage et pour ne pas " étouffer " la rue.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'identité de l'îlot Héloïse ne correspond pas aux toiles bucoliques peintes par les impressionnistes et en particulier Claude Monet.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00588_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

du plan local d'urbanisme ont entendu, en parallèle de la création d'une zone à vocation économique à Saint-Martin/Bonne Terre, faire évoluer le secteur de Grange Rouge, qui correspond à une zone à dominante

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

maîtrise d’œuvre, les entreprises concernées ayant considéré que les panneaux pouvaient assurer seuls l’étanchéité et refusé de poser les panneaux de particules et le pare-pluie, prévus par le cahier des clauses

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

termes de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme : " Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses

Source officielle

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