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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, pour M. D et la société Ulysse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
K D et A H D, agissant tant en leur nom propre qu'en celui de leurs deux enfants mineurs, B D et E D, ainsi que A G C, représentés par la SELARL Jehanne Collard et Associés, demandent à la cour : 1°
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05251_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, représenté par Me Colard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la réduction de l'imposition en cause ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser les intérêts
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu ", représentée par Me Cofflard, avocat, conclut à titre principal
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02487_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 5 décembre 2024, l'association Centre de production de paroles contemporaines, représentée par Mes Bonnat et Costard, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B D, représentés par Me Cofflard, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1815219 du 29 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
14 juin 2022, l'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France nature environnement Paris " et l'association " France nature environnement Île-de-France ", représentées par Me Cofflard
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02048_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Costard, substituant Me Boisset, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C, son fils, sont propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain situés 4, rue Max Cochard à Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe), dénommés " Le Prieuré " et correspondant à la parcelle alors cadastrée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, substituant Me Nguyen, représentant la commune de Prémanon, et de Me Maurin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02530_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société Groupama Grand Est, représentée par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 22 septembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et Mme B A de Brosses, représentés par Me Cofflard demandent à la cour : 1°) d'admettre leur intervention volontaire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02467_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et des mémoires, enregistrés les 9 août 2023, 5 février et 23 juin 2024, et un mémoire enregistré le 31 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, la société Ile de Sein Energies, représentée par Me Cofflard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02982_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Denizot, rapporteur public ; - et les observations de Me Coissard, substituant Me Malblanc, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, exploitant agricole sur le territoire de la commune de Collandres (Cantal), est éleveur ovin.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00183_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Denizot, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, substituant Me Salles, représentant l'établissement public VNF et, à titre exceptionnel, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Haïli, résident-assesseur, – et les observations de Me Bailly-Colliard, re résentant M. B... ; Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juin et 11 juillet 2022 ainsi que le 31 août 2023, sous le n° 22PA02637, la société civile immobilière Le Dix, représentée par Me Cofflard
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
par le principal adjoint au chef d’établissement le 20 mars 2019, que Mme C... a, lors du conseil de classe du 18 mars 2018, insulté son collègue, professeur de physique-chimie, en le traitant de « connard
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
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