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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représentés par Me Costa Ramos, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 9 septembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04208_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ciréfice, - et les observations de Me Cosma, substituant Me Gonand, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04232_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Costa substituant Me Muscatelli représentant la SARL La Siesta et M. B....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01349_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 et l'arrêté du 29 mars 2021 pris à son encontre portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025 et un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, Mme B..., représentée par la SELARL Compas Avocats, demande à la cour : 1°) d
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
permet l’article D. 2171-11 du code de la commande publique ; - elles n’ont commis aucune faute dans le suivi de l’exécution du chantier ; la cause exclusive du sinistre est imputable à la société Costa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02044_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Da Costa-Daul, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) statuant sur la requête n° 2206311, d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00303_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, représentant la commune de l'Île Rousse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01418_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D'autre part, si Mme A B précise qu'elle réside chez sa sœur, détentrice d'un titre de séjour, qu'elle est veuve, son mari étant décédé en 2019 au Costa Rica et soutient que l'intégralité de ses attaches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Da Costa, pour la commune de Genas. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B A et la SCEA de la Vigne de Padoux, représentés par Me Costa-Ramos, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de rejeter les demandes de l'association
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
constatée sur le territoire pour tous les contribuables de même catégorie pour l’année en cours et 2 fois la moyenne du poids collecté sur l’ensemble des contribuables de même catégorie du territoire de la COPAS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Costa substituant Me Muscatelli, représentant le CROUS de Corse.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Buisson, substituant Me Lhomme, représentant la société TotalÉnergies Marketing France, et de Me Daffis-Costa
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E... qui avait été déplacé d’une chambre avec une ouverture pompier à une chambre sécurisée, dotée d’une fenêtre sécurisée s’entrouvrant sur 10 cm maximum, est parvenu à démonter le compas de sécurité
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00477_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
défense, enregistrés les 31 juillet 2024, 7 novembre 2024 et 6 décembre 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, qui n'a pas été communiqué, l'IEP de Paris, représenté par Me Guedes Da Costa
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03376_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme A B est titulaire du diplôme de docteur en chirurgie dentaire, délivré le 21 mars 2001 par l'université du Costa Rica, et a obtenu l'homologation académique de son diplôme en Espagne, le 3 avril 2014
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01757_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de l'Île-Rousse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00293_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Da Costa-Daul, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement n° 2309006 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 16
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02740_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., assisté de son curateur, l’association A.P.J.H. 95, et représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler
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