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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02375_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de l'Union européenne sur la compatibilité des dispositions de l'article 261, E, 2° du code général des impôts avec les principes communautaires dans le contexte d'un organisateur de paris sportifs à cote
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00669_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Colas pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2019, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 mai 2020 et 2 avril 2021, la société Cora, représentée par Me Le Fouler,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01364_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de l'Etat le versement à Me Da Costa Cruz de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02588_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme globale de 1 500 euros à verser à Me Colas, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des cotes altimétriques figurant sur les plans, qu’un faible dénivelé naturel, décroissant d’ouest en est, existait entre les deux terrains issus de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Colas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la commune de Villeneuve-la-Garenne, le département des Hauts-de-Seine et la société Colas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
réformé l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Nancy n° 1801554 du 11 mai 2021 et a jugé que la société Artelia Bâtiment et Industrie versera aux sociétés Eiffage Construction Lorraine, Colas
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Midi Méditerranée et Valérian, la société Colas Midi Méditerranée et la société Valérian ont demandé à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement en tant qu'il rejette le surplus de leur demande
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner 1°) la désignation d’un collège d’experts spécialisés en urbanisme et géologie afin de se prononcer sur la conformité à la réalité des cotes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00544_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
le versement à Me Collas de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00544_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le versement à Me Collas de la somme de 1 500 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une délibération du 12 décembre 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine (COPAS) a créé une zone d'aménagement différé sur des parcelles cadastrées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
En deuxième lieu, pour critiquer la reconstitution des boissons non alcoolisées servies par la SARL l'Opéra, les requérants soutiennent que le coca-cola était acheté en canette de 15 cl et revendu au tarif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Un mémoire présenté pour la société Colas a été enregistré le 7 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04218_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 24 mai 2022, la société COLAS France, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D a subi un préjudice esthétique temporaire, que l'expert judiciaire a coté à 6 sur 7 ; ce préjudice doit être évalué à 20 000 euros, soit 18 000 euros après application du taux de perte de chance ;
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'exploitation de son plan d'eau d'au moins 60 cm et de maintenir le niveau d'exploitation jusqu'à cette cote maximale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
cette terrasse, le plan de masse relève des niveaux du terrain naturel aux cotes altimétriques + 197, 49 mètres NGF et + 197, 45 mètres NGF.
Source officiellePage 5 sur 114
COTTART, Francois, Marie, Simon
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
28/07/2026
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COTTARD MATERIAUX
28/07/2026
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BOURGINE COTTAGE 56
28/07/2026
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L3M GREEN COTTAGE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
24/07/2026
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COTTAN
23/07/2026
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