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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, les sociétés Papin et MB2, représentés par le Me Cottin, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., pour des locaux de stockage et des bureaux d’une surface de 140 mètres carrés à Saint-Bertrand-de-Comminges.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D'une part, il ressort d'une note interne du 25 avril 2019, cosignée par le chef de la police municipale et son adjoint, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03046_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
exprimée lors d'une réunion du 12 février 2020, selon laquelle l'attitude de Mme C mettrait en danger la sécurité des patients, et d'un rapport du chef du service de gastro-entérologie du 4 mai 2020, cosigné
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ce dernier produit néanmoins un document intitulé " détail des mouvements annuels - reconnaissance de dettes " daté du 17 janvier 2014 et cosigné par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A produit à l'appui de ses allégations un article de presse de TV5 Monde du 24 novembre 2021, un rapport de l'OFPRA du 4 mars 2021 et une note cosignée par les Avocats sans frontières Canada, l'association
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04434_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., de nationalité algérienne, a épousé le 7 janvier 2017 à Coignières (Yvelines) M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00285_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02062_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 novembre 2023, 29 septembre 2025 et 7 novembre 2025, la communauté d’agglomération Grand Angoulême, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du dossier que l'intéressé poursuit ses études avec sérieux, assiduité et motivation et est très impliqué dans sa formation, l'attestation de la directrice de l'UFA Lycée des Métiers Louis Blériot cosignée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21164_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
classe dans le domaine public l'immeuble en cause, est de nature à faire obstacle à ce que le département des Pyrénées-Orientales, qui justifie d'une lettre d'intention d'achat de bien immobilier cosignée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02394_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Cottin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02942_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021, le centre hospitalier , représenté par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02323_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D a cosigné la demande d'ouverture du compte courant ouvert le 3 janvier 2012 et clôturé le 24 avril 2015 en qualité de cogérant, le document contractuel, établi à la suite de la production par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04996_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du courrier du 8 septembre 2020, cosigné par Mme B et par une coordinatrice juridique de l'association Ordre de Malte France, que l'intéressée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22256_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Toutefois, la seule production de documents attestant leur hébergement commun depuis le mois de novembre 2020, des avis d'imposition du couple depuis 2020, d'une demande de revenu de solidarité active cosignée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00488_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représenté par Me Codognes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 27 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2020, la communauté d'agglomération Grand Angoulême, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04925_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B et Mme D ont cosigné un formulaire Cerfa n° 1348*01 de déclaration d'achèvement des travaux déposé le 2 juin 2013, et fixant à cette dernière date celle de l'achèvement des travaux, et que le label BBC
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
envisagé d'aménager ses fonctions, la mise en demeure ne lui enjoignant pas de reprendre son travail sur un poste aménagé mais simplement de reprendre son poste de travail ; la fiche de poste n'a pas été cosignée
Source officiellePage 5 sur 7