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Cette aide-soignante a été victime le 2 septembre 2013 d'un deuxième accident également reconnu imputable au service : la manipulation d'un patient lui a causé une vive douleur avec craquement à l'épaule

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21076_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

service des urgences du centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) après avoir ressenti une douleur à la cheville gauche pendant quelques jours puis le matin même, au lever, une douleur aiguë et un craquement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02226_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

justifiant le classement de leur parcelle en zone N1, ni la modification du classement des parcelles, auparavant en zone N1, en zone U et ne contient aucune indication s'agissant des quartiers " La Crique

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL04621_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

superficie de ces bassins sera intégrée dans la superficie des espaces verts à condition qu'ils présentent les caractéristiques d'une zone paysagée et accessible au public (voir critères imposés et croquis

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01286_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

mois, en vue de compléter l’instruction, un plan sommaire des lieux faisant apparaître les limitées cotées du terrain (« DP9 ») sur le fondement du a) de l’article R. 441-10 du code de l’urbanisme, un croquis

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Pour le calcul des butées et ancrages, l'entrepreneur fournira une note de calcul soumis à l'agrément de la Sevesc accompagnée d'un croquis d'implantation () ". 58.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03410_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Celles-ci sont définies par un nombre de niveaux (croquis illustratif 19). / Les dispositions des articles 2.3.2 et 2.3.3 précédents sont applicables dans l'emprise constructible maximale ".

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02189_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Il ne ressort pas des pièces produites, y compris au regard des croquis d'insertion paysagère présentés par M. et Mme E en appel, que par son volume en R + 1 + combles aménagés, d'une hauteur limitée

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00786_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Toutefois, pour l’ensemble des travaux n° 21 à 23 et 27 du document « analyse des travaux modificatifs », la société apporte des éléments écrits, tels que des plans, croquis, extraits de tableaux et courriels

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04445_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Elle a également fait état de gestes ambigus de son professeur, qui lui faisait notamment craquer le dos lorsqu'elle avait mal, et de la gêne que cela lui procurait.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00941_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01879_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Par ailleurs, il relève que les craquements à la mobilisation de l’épaule gauche et l’amyotrophie du biceps, bien que révélés à l’examen du 10 mai 1997, ont disparu et que M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01705_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

À cet égard, il résulte de l'instruction, en particulier du croquis de l'accident et du relevé de cotes établis dans le cadre de l'enquête diligentée par les services de gendarmerie, que ce panneau de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01336_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

public et l'autorité compétente pour déclarer l'utilité publique du projet sans avoir besoin de recevoir des informations sur ce point, l'étude d'impact, et en particulier sa page 113 présentant des croquis

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02648_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

fonde que sur leurs propres pièces et déclarations ; - elle a proposé en dernier lieu, par courrier du 15 juin 2018, la réalisation d'un accès et le rétablissement du portail, auquel était joint un croquis

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

lieu, la SASU Bouygues Immobilier a produit, à l'appui de son dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale, et en particulier aux pages 35 et suivantes de celui-ci, les photographies, croquis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Toutefois, la description de cet espace, à la page 461 du schéma approuvé, indique qu'il " recouvre une partie de la mangrove et des milieux humides associés de la crique Fouillée, sur la commune de Cayenne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01424_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

nomination à la rentrée de cette même année, il a reçu la visite de professeurs qui expriment leur profond malaise en relation avec l'intéressée, disant être déconsidérés, maltraités, quatre ayant " craqué

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

ressort de l’étude d’impact d’une part, que le site d’implantation du projet, bordé par des routes départementales à forte fréquentation, et situé à distance de la ZNIEFF continentale de type II de la Crique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01125_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

La notice expose ensuite, à l'aide de plusieurs croquis, le principe d'insertion du projet retenu, avant de faire une présentation générale et par rubriques permettant d'en connaître, en s'appuyant sur

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