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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01572_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de masse ne permet pas de s'assurer que la distance séparant la construction de la limite séparative serait respectée, dans la mesure où cette distance oscille entre 3 et 4m50, alors que le projet culmine
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort également des plans joints à la demande de permis de construire que le point le plus haut de la construction, correspondant à la hauteur H2, culmine à 10,60 mètres au-dessus du terrain naturel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Hortance pour Grand Dijon Habitat, celles Me Mekki pour la société l'Auxiliaire et celles de Me Cusin-Rollet pour la société Artelia Bâtiment et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Dès lors que, comme il a été dit précédemment, le niveau R + 3 du bâtiment culmine à la cote 79,48 mètres NGF, le permis en litige n'est pas conforme à l'article V UB 10 du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Au point 8 du jugement, le tribunal a considéré qu'alors que le filtre, point le plus haut des installations, culmine à 9,95 mètres et que les silos sont quant à eux à 8,70 mètres de la plateforme, les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
13 juillet 2022, les caractéristiques du périmètre de sécurité pour la navigation aérienne, " centré sur le point de référence de l'aérodrome, d'un rayon de 5 000 mètres et dont le cercle extérieur culmine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le commissaire enquêteur observe qu'il s'agit d'une petite colline, qui culmine à 195 mètres et domine le plateau de 80 mètres, dont la trace n'est pas unique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Jugue pour la société Lipa et Serge Goldstein, de Me Masson pour la commune de Vienne, de Me Nudant pour la société Axima Concept, de Me Cusin-Rollet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01288_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de déficit pluviométrique, et alors qu'il résulte des pièces produites, notamment celles du service de l'eau de l'agglomération, que la capacité maximale de production des forages disponibles peut culminer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme C, celles de Me Verrier, représentant la société MAAF Assurances, celles de Me Pyanet, représentant la commune de , celles de Me Prudon, représentant la société Mégard Architectes, celles de Me Cusin-Rollet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Enfin, il ne résulte pas des pièces produites que des photomontages auraient examiné l'impact du projet éolien sur le Puy de Gaud, lieu-dit situé sur le territoire B commune de Bénévent-l'Abbaye, qui culmine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
celles de Me Santana, représentant la SMACL, celles de Me Chevalier, représentant la commune de dans l'instance 23LY01155, celles de Me Prudon, représentant la société Mégard Architectes, celles de Me Cusin-Rollet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
celles de Me Santana, représentant la SMACL, celles de Me Chevalier, représentant la commune de dans l'instance 23LY01154, celles de Me Prudon, représentant la société Mégard Architectes, celles de Me Cusin-Rollet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
euros en indemnisation des désordres acoustiques affectant l'unité de production alimentaire centralisée (UPAC) de l'hôpital Georges Pianta de Thonon-les-Bains ; 2°) de condamner les sociétés Dalkia, Cunin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il précise que le bâtiment sur quai est un bâtiment typique de la façade des quais de Bordeaux, qui s'élève sur 5 niveaux, dont la corniche d'origine culmine à 21,90 m en côte B, composé d'un rez-de-chaussée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Si les éoliennes seront visibles depuis la Tour Matagrin, édifiée sur le Mont Boussuivre, belvédère des monts du Lyonnais et des monts de Tarare qui culmine à 1004 mètres d'altitude et sur lequel est déjà
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sites remarquables labellisés géosites UNESCO avec notamment le massif du Mézenc, classé par un décret du 27 août 1997 au titre de la loi du 12 mai 1930 en raison de son grand intérêt paysager, qui culmine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
durant cette phase, aucun véhicule nécessaire à l'installation ne circulera à proximité de leurs terrains ; les requérants dont l'habitation se trouve à une altitude de 395 m alors que celle du projet culmine
Source officiellePage 5 sur 5
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