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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
du 21 juin 2022, et celle de l’arrêté préfectoral du 26 août 2022 portant retrait de l’autorisation tacite d’installation d’enseignes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00030_20250731
31 juillet 2025
en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.
2ème chambre
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour l'application du I des articles 10-11 du décret du 12 août 1970 susvisé, 13 sexto du décret n° 72-580 du 4
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
scolaire privé hors contrat, dénommé « École Panafricaine de Guadeloupe », situé sur le territoire de la commune des Abymes.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
d'annuler le tableau d'avancement arrêté le 18 juillet 2019 par la présidente du conseil départemental de la Creuse pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement
DCA_25NC00028_20250731
DCA_25NC00029_20250731
6ème chambre
DCA_24NT03276_20250708
8 juillet 2025
A B et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04741_20230616
16 juin 2023
supérieur privé : " Les administrateurs, mentionnés à l'article L. 731-4 du code de l'éducation, d'un établissement d'enseignement supérieur privé, ayant satisfait au préalable aux obligations de déclaration
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03639_20241107
7 novembre 2024
sur avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ".
6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
la décision d’ajournement contestée ; il constitue un vice de procédure qui n’a pas été susceptible d’exercer, en l’espèce, une influence sur le sens de la décision prise ni n’a privé Mme A... d’une garantie
3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
2017 et ainsi que la décision non écrite également prise par cette dernière de l'exclure des enseignements de musique à compter du 6 octobre suivant sont entachées de plusieurs illégalités fautives de
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur
7ème chambre
DCA_22PA02174_20240306
6 mars 2024
réalisées par Mme B du 7 octobre 2008 au 1er mai 2017 en décision d'engagement d'un agent non titulaire, refusant le versement de l'indemnité de résidence à compter du 7 octobre 2008 et refusant la prise
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que la décision en litige consistant à retirer deux enseignements à Mme D au profit du directeur du département de Lettres Modernes a été prise alors que l'appelante
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
B... en deuxième année du cycle d’enseignement supérieur d’arts plastiques a été prise en application du règlement intérieur de l’école et de l’article 16 de l’arrêté du 16 juillet 2013 ; elle repose principalement
DCA_21LY03157_20230407
7 avril 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble et à l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Grenoble Ecole de Management.
9ème Chambre
DCA_23PA03832_20250613
13 juin 2025
enseignants et les chargés d'enseignement. () ". 6.
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
Dans le cas contraire, l'enseignement est considéré comme " non évalué ". 15.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
A n'a pas fait l'objet de discrimination syndicale et n'a pas été privé illégalement de ses congés annuels.
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