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97 résultats pour « Darrous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00386_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

C, né le 7 janvier 1997 à Darfour (Soudan), entré en France le 24 août 2023, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile et a été reçu en entretien le 1er septembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01605_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., ressortissant ivoirien né le 17 mai 1954 à Dabou (Côte d’Ivoire), est entré en France le 10 avril 2018 muni d’un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03132_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La circonstance, à la supposer établie, qu'il n'aurait pas été interrogé sur les raisons de son départ du Darfour et de sa fuite de Malte ne suffit pas à caractériser la méconnaissance des exigences de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02974_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C A, né le 1er janvier 1997 au Darfour (Soudan), a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03886_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C A, né le 1er janvier 1997 au Darfour (Soudan), a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03738_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra représentant la commune de Tarbes et de Me Davous, substituant Me Antich, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00572_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 février 2020 et les 16 juillet 2021 et 15 novembre 2022, la SA Lafarge, représentée par Mes Austry, Dardour-Attali, Garaud

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01188_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

circulation aux demandeurs d'asile, ni n'assure un accès aux soins ; l'Italie a pour habitude de refuser d'enregistrer et d'instruire les demandes d'asile ; o il est originaire du Soudan, de la région du Darfour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01807_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2022 et le 15 mars 2023, la société Aubépar Industries, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali du cabinet CMS

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier Ouest Réunion, de Me Fort, représentant Mme F et de Me Davous

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Davous, substituant Me Bouteiller, pour la société Teamnet, et de Me Minescaut, pour la commune de La Rochelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20345_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

s'agissant des zones d'activités économiques sont en cohérence avec les prévisions du schéma directeur des infrastructures économiques validé le 26 novembre 2015 par la communauté de communes Tarn et Dadou

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00677_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

E B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Saint-Laurent, représentant Mme D, et celles de Me Davous, représentant la caisse générale de sécurité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03850_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me El Boustani, représentant Mme C, et de Me Davous

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01278_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

les traitements discriminants, inhumains et dégradants dont il ferait l'objet en cas de retour dans son pays d'origine, au regard des violences subies par les populations civiles dans la région du Darfour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Catry, représentant l'association requérante, et de Me Dahrour, représentant la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier Ouest Réunion, de Me Fort, représentant Mme C et de Me Davous, représentant

Source officielle

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