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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
courriel du 5 mai 2017, le maître d’œuvre chargé de l’ordonnancement, du pilotage et de la coordination du chantier a alors prescrit au groupement de modifier le plan d’installation du chantier pour laisser
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
Ces courriers ont été laissés sans réponse.
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
Cette réclamation ayant été laissée sans réponse, elle a saisi le tribunal de Nice d’une demande tendant à la condamnation de Sorbonne Université à lui verser les sommes de 80 220 euros TTC au titre du
DCA_25MA01321_20260413
13 avril 2026
Le 16 avril 2021, la société ILR Architecture a adressé au maître d’ouvrage un mémoire en réclamation, laissé sans réponse, sollicitant le versement au groupement de maîtrise d’œuvre de la somme de 541
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
L’article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce qu’une somme quelconque soit laissée à la charge des sociétés appelantes, qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
CU, représentés par Me David, ont présenté un mémoire dans chacune des instances susvisées, enregistré le 12 septembre 2024. Vu les autres pièces des dossiers.
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