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85 résultats pour « Dehaspe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SCEA des Acacias, représentée par Me David Deharbe, a présenté des mémoires enregistrés les 13 mai et 9 juin 2025 par lesquels elle conclut aux mêmes fins que la requête et demande en outre l'annulation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00752_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me David Deharbe, représentant la SAS Innovent, qui abandonne à la barre ses conclusions tendant à la délivrance de l'autorisation ou à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02745_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2022, 22 mars 2024 et 29 mai 2024, la SAS Loudunais Energies 2, représentée par Me Deharbe, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03390_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, représentant M. et Mme AS et autres, et de Me Deharbe, substituant Me Deldique, représentant la société Innovent.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, et des mémoires de production de pièces enregistrés les 15 et 20 décembre 2023, la SCEA des Acacias représentée par Me David Deharbe

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DEHASPE, Audrey Lucie

SIREN 520893033TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/09/2014

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Procédures collectives

DEHASPE, Audrey Lucie

SIREN 520893033TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin 4 rue de la 3° D.I.M. 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

04/01/2014

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Créations

EARL DEHASPE

SIREN 410396295GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Transformation d'un GAEC.

24/06/2012

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Immatriculations

DEHASPE, Audrey, Lucie

SIREN 520893033GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Achat après AP Parution Bodacc : 08/12/2010 Il s'agit d'une confirmative de vente

10/02/2011

Voir →

Ventes et cessions

L'ORCHIDEE, DEHASPE, FOUCAUT, Audrey, Lucie, Marianne

SIREN 352963433GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

08/12/2010

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