Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02582_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E... lors de la prise en charge fautive assurée par cet établissement et de ceux qu’ils ont eux-mêmes subis en raison du décès de ce dernier le 31 décembre 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01291_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Denis, représentant la maison de retraite départementale de l’Aisne. Considérant ce qui suit : Mme C... B...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03227_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
impôt sur les sociétés, impôt forfaitaire annuel et contribution sociale de solidarité des sociétés, contribution économique territoriale imputable au Titulaire) sont, quant à eux, à la charge de ce dernier
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03630_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un jugement n° 2214798 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à sa charge une somme de 2 000 (deux mille) euros à verser à la commune de Tremblay-en-France
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
5 février 2026
un déficit fonctionnel temporaire total durant cinq jours, un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25 % durant quatre-vingt-dix jours et un déficit fonctionnel temporaire partiel de 10 % durant mille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
une requête enregistrée le 22 février 2021 et un mémoire enregistré le 8 février 2023, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et Miquelon, représentée par Me Blazy, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02750_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article 232 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " I.- La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C'est donc sans commettre de faute qu'il a pu placer Mme A en congé de longue maladie à compter du 13 mars 2018 et qu'il l'a rémunérée à demi-traitement une fois que ses droits au maintien à plein traitement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01897_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 16 mai 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02521_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Mileo, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 novembre 2024 en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à l’annulation des décisions du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de validité de son permis (31 octobre 2019) ; sur cette période de près de trois mois, le Keravel a effectué cinq marées, jusqu'à épuisement de son quota, soit une marée toutes les deux semaines et demi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de validité de son permis (31 octobre 2019) ; sur cette période de près de trois mois, le Keravel a effectué cinq marées, jusqu'à épuisement de son quota, soit une marée toutes les deux semaines et demi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A peuvent faire l'objet d'une meilleure évaluation à son 25ème anniversaire, l'état de santé de ce dernier n'en demeure pas moins médicalement consolidé au 8 mars 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00315_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du décret du 5 avril 1990, en vigueur à la date de signature du contrat d’engagement, aient été ultérieurement abrogés n’a pas pour effet de priver d’effet le contrat d’engagement ainsi signé et de délier
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01863_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C, a porté atteinte au droit de ce dernier au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02868_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C, a porté atteinte au droit de ce dernier au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
l'instruction et notamment des bulletins de paie de Mme D que celle-ci, en sa qualité de fonctionnaire titulaire, a été placée en congé de longue maladie à plein traitement jusqu'au 2 février 2016, puis à demi-traitement
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
d'affaires en France ; la cessation de l'activité de la société Hörtig en France aurait pour conséquences l'arrêt des livraisons de pièces détachées pour plus de cent cinquante clients, représentant environ mille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2022 et 6 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Renaud Devillers, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. ; enfin, ces derniers ne justifient pas la somme de 40 000 euros qu’ils demandent à titre de réparation de leurs préjudices ; - eu égard à ce qui a été dit, la région Hauts-de-France ne pourrait qu
Source officiellePage 5 sur 6
MILLET, Francis Denis
31/07/2024
Voir →
Vival, MILLET, Denis, Jean-Claude
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/04/2020
Voir →
Vival, MILLET, Denis, Jean-Claude
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/01/2020
Voir →
Millet, Francis Denis
21/01/2020
Voir →
HLS, MILLET, Denis
Acte Authentique en date du 12/08/2019. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 155 Route de Saint-Clair 26530 LE GRAND-SERRE. Adresse du nouveau propriétaire : 155 Route de Saint-Clair 26530 LE GRAND-SERRE. Acte enregistré au SIE de VALENCE le 28/08/2019, Dossier 2019 00051472, référence 2604P01 2019 N 01453 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
Voir →