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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03856_20230926
26 septembre 2023
est soumis au comité médical ou à la commission de réforme est informé de la réunion et de son objet. () il remet obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 26, 32, 34 et 43 ci-dessous
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02105_20250408
8 avril 2025
dès lors que l'accès au sous-sol est intégré au volume bâti et dans l'alignement de la façade et qu'aucune disposition de ce règlement ne s'oppose à la réalisation d'un espace de desserte interne en-dessous
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00001_20230710
10 juillet 2023
les candidats qui auront satisfait aux épreuves de l'agrégation ; / 2° Dans la limite d'une nomination pour sept titularisations prononcées l'année précédente dans une discipline au titre du 1° ci-dessus
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01519_20240619
19 juin 2024
tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la préfète de l'Ain a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Sergy-dessous
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
réservées à l'entraînement tactique des aéronefs militaires en très basse altitude ; l'évitement des obstacles peut également se réaliser de façon verticale ; une distance de cent cinquante mètres au-dessus
5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
A cet égard, la façade comprend un retrait immédiatement au-dessus du proche à créer, permettant d'aménager une transition visuelle avec la construction contiguë de M. et Mme C.
5ème Chambre
DCA_22PA01358_20230331
31 mars 2023
Il remet obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 24, 33 et 37-7 ci-dessous. / [] ". 3.
6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
Les experts reconnaissent que son mélanome se situe au-dessous de la ligne de short.
6ème Chambre
DCA_20PA03633_20220621
21 juin 2022
/Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
A, de quatre courriers électroniques évoqués ci-dessous au point 10, entre le 8 juin et le 3 juillet 2020.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01358_20220525
25 mai 2022
Aux termes de l'article 22 de même décret : " Lorsqu'un fonctionnaire a bénéficié d'un congé de longue durée au titre de l'une des affections énumérées à l'article 20 ci-dessus, tout congé accordé par
DCA_21LY03836_20250417
17 avril 2025
cas échéant, que ces agents exercent, au nom de l'État, le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques conservées dans le département () ".L'article 1er du décret visé ci-dessus
DCA_21LY03837_20250417
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
la délibération n° 2018-01 du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thyez a approuvé son plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe en zone 1AUb le secteur de " Jovet Dessous
DCA_23LY02953_20240620
20 juin 2024
mentions ont été reprises à l'adresse https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-faire-embaucher-salarie-etranger et dans des mails de l'administration étant, comme il est dit ci-dessous
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
le long de la paroi de regard en pied de la façade de l'immeuble à la suite de l'intervention d'Eaux de Nord pour le compte de la MEL en 2015, d'autre part, de l'effondrement de la voûte située au-dessus
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
diagnostic expérimental. / Un troupeau recouvre sa qualification si les résultats des contrôles par intradermotuberculination, des investigations épidémiologiques et des analyses de laboratoire prévus ci-dessus
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
. / Les personnels visés à l'article 10 ci-dessus sont classés à la date de leur nomination en qualité de stagiaire. / () / Les candidats () justifiant d'au moins cinq années d'activité professionnelle
3ème chambre
DCA_21PA03287_20230306
6 mars 2023
celles effectuées par les personnes suivantes : 1° Les personnes mentionnées au 3° et au 6° de l'article R. 92 du code de procédure pénale ; / () L'Etat () qui [fait] appel aux personnes mentionnées ci-dessus
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01392_20230613
13 juin 2023
site en méconnaissance de l'article UZ 3 ( UZ 3-1 et UZ 3-2) du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; la mise en peinture d'un rouge très vif de la façade principale ainsi que des auvents au-dessous
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