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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00907_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n°2103105 du 7 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05023_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société anonyme La Gentilhommière au titre de ses exercices clos en 2012 et 2013, par un courrier du 8 septembre 2015, la société a désigné, à la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04722_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04723_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04724_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04725_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04727_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02010_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le préfet de police fait appel du jugement du 12 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03373_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

R. 431-2 et R. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la demande de titre de séjour s'effectue au moyen d'un téléservice pour les catégories de titres de séjour désignées

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03730_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00940_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur la décision fixant le pays de destination : 20.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05126_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00428_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2432908 du 18 décembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé ces arrêtés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00566_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la décision fixant le pays de destination en tant qu'elle désigne celui dont il la nationalité, soit la Palestine.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX04054_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 2102957 du 30 septembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme D.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX04055_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 2102957 du 30 septembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme D.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05245_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05349_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 17.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02967_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rameix-Séguin, avocate de la Société Générale.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03123_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un jugement n° 2308086 du 22 juin 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

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