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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01362_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant M. A et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02579_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01241_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 25 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01221_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Dias a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un jugement du 3 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01806_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01753_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) La Rolandière, la SCI Le Pavillon de Diane et la SCI Les Vaugoins ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02694_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les observations de Me Diaz, substituant Me Joubes, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01016_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00207_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Dias, - et les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00947_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 13 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01157_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01190_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Dias, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01844_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02128_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Dias, - et les observations de Me Cissé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 3 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03455_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Dias a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D... F... E..., M. C... E... et Mme B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03657_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Dias, - et les observations de Me Pronost, représentant Mme D... et Mme B....

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00330_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dias, - et les observations de Me Obriot, substituant Me Saligari, représentant Mme Maxamed Qayid et M. J. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03724_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dias, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant la commune des Sables d’Olonne.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03774_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dias, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public. - et les observations de Me Geffroy, représentant M. A et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01877_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Dia, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour, conformément au jugement contesté, sous astreinte

Source officielle

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