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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
Didier - F.
DCA_22PA03627_20231020
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est victime d'un harcèlement moral ainsi que le révèle la plainte déposée à son encontre par sa supérieure hiérarchique et classée sans suite, les absences de réponses à ses
3ème chambre
DCA_21TL20971_20230711
11 juillet 2023
B, représenté par la SCP Hélène Didier et François Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2022, la société Allianz IARD, représentée par Me Didi Moulai, conclut au rejet de toute demande formée à son encontre et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le centre hospitalier de Compiègne-Noyon, représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête de Mme C et des conclusions de la caisse
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
GAEC La Pibole, le GAEC L’Angelus, l’EARL Fief du Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet, la SCEA Les Acacias, la SCEA Châtaignier, la SCEA Beauregard, la coopérative agricole CAVAC, l’EARL Bazin Didier
DCA_24BX02277_20250926
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
enregistrés après dépôt du rapport d'expertise le 17 mai 2022 et le 19 août 2022, le groupe hospitalier public du sud de l'Oise et la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par Me Didier
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