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96 résultats pour « Dominique Alaize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04849_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du quatrième alinéa de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02021_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A pouvait valoriser son adjointe, ainsi qu'il ressort du compte-rendu d'une réunion du 18 janvier 2017 durant laquelle il a souligné, en sa présence, son " fort investissement " dans le domaine de la conduite

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01134_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Baron, représenté par Me Allain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901437, 1902405 du 21 janvier 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 octobre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03708_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

consultation, le 20 janvier 2010, du chirurgien qui l'avait opéré et qui le suivait en post-opératoire, puis de l'apparition d'une fissure au talon évoluant vers une escarre talonnière douloureuse qui allait

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00148_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00588_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Cependant, il résulte de l'instruction que l'association THEMS a été informée de la vérification de comptabilité dont elle allait faire l'objet par un avis de vérification dont elle a accusé réception

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

président du conseil territorial requise au II de l'article 231-4 du code de l'environnement de Saint-Barthélemy ; la circonstance que la collectivité était informée qu'une autorisation de défrichement allait

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Quant à l'étude de dangers, qui a été considérée comme satisfaisante par la mission régionale d'autorité environnementale, elle a écarté tout effet dominos en l'absence d'autres installations classées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02681_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

. / Ils sont chargés de fonctions d'orientation, d'animation et de coordination dans les domaines techniques ou, le cas échéant administratifs, et ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00220_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) SEJM, de la société par actions simplifiée (SAS) SALVI et de la société en nom collectif (SNC) SPI, qui exercent leurs activités dans le domaine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

président du conseil territorial requise au II de l'article 231-4 du code de l'environnement de Saint-Barthélemy ; la circonstance que la collectivité était informée qu'une autorisation de défrichement allait

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

signature de l'accord collectif, le 13 juillet 2021, le comité exécutif a été informé de l'issue des négociations et du contenu précis de l'accord collectif portant plan de sauvegarde de l'emploi qui allait

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00561_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

signature de l'accord collectif, le 13 juillet 2021, le comité exécutif a été informé de l'issue des négociations et du contenu précis de l'accord collectif portant plan de sauvegarde de l'emploi qui allait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

D'autre part, si, par un courriel du 2 avril 2012, la responsable d'équipe de Mme C lui a fait savoir " (qu'elle allait entrer) progressivement dans les dossiers du pôle ", qu'elle ne pouvait " du jour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03155_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il en allait de même pour les postes de " chargé de relations client espace entreprendre ", de " chargé de formalités CFE " et de " documentaliste ", au vu notamment de la comparaison du curriculum vitae

Source officielle

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