et de droit pertinents, si la dépendance concernée relève du domaine public.

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Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère ; - et les observations de Me Pereira, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Galinat, représentant la société Loréa, et Me Quevarec, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

A..., - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

, Toulouse et Honfleur ; - s'agissant des mutations dans la CSP de La Rochelle, c'est par une erreur matérielle des faits qu'a été jugée supérieure l'ancienneté de M.

Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, Signé : S.

Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, Signé : S.

Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, Signé : S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. C et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. D et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.