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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04486_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas reconnu son préjudice moral alors qu'elle a dû engager une douzaine d'instances, sur douze années, tant en première instance qu'en
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01389_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Le Douarin pour la commune de Nanterre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00914_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, et les observations de Me Le Douarin, représentant le Centre national de la propriété forestière. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 24 mai 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22358_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D et Mme B, cette dernière reprenant l'instance engagée par sa défunte mère Mme G, représentés par la SCP Douchez Frédéric - Layani Amar Brigitte, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01713_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Douarin, représentant l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
avec des prestations hors marché de conception-réalisation en ce qui concerne le clavier anti-intrusion au 2ème étage et RDC (700 euros HT), le carrelage sur toute la hauteur et mise en place d'une douchette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Si le ministre fait état d'une douzaine de départs de feu survenus dans l'enceinte d'un parc photovoltaïque entre 2015 et 2023 dans le massif des Landes de Gascogne, dont la plupart ne se sont d'ailleurs
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -les observations de Me Le Douarin, substituant Me Margaroli, pour la commune d'Etampes et celles de Me Bogaert-Lenne, substituant
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de cette mission, rendu en juin 2022, fait état de ce qu’au sein du lycée, un collectif d’une douzaine de professeurs soudés et fortement implantés, dont fait partie Mme B..., conteste de manière
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02311_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ressort des pièces du dossier que le groupe de gens du voyage qui s'est installé sur le terrain de sport et de loisirs de la commune de Saint-Germain-de-la Grange le 30 juillet 2022 était composé d'une douzaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de Mr Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Le Douarin pour la commune d'Etampes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01711_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Douarin, représentant l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE).
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05670_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
- les observations de Me Pariente, représentant l'association Ohalei Yaacov - Le Silence des Justes, et les observations de Me Doulain, représentant le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
3 février 2026
H... sont également dénoncés par un collectif d’une douzaine de chefs d’équipe dans une lettre ouverte datée du 5 avril 2019, puis dans des courriers des 29 octobre 2019 et 3 mars 2021, certes postérieurs
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02737_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Le Douarin substituant Me Salamand, pour la commune d'Etampes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'enquête publique, mis en place un taux unique de 50 % de logement sociaux dans les zones UA, UB, UC, 1AU, 2AU, supprimé ou modifié plusieurs emplacements réservés, et reclassé en zone agricole une douzaine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Une douzaine de parcs éoliens se situent par ailleurs dans le périmètre de l’aire d’étude éloignée dans un rayon compris entre six et vingt kilomètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il indique également qu'est prévue la consommation de 4,99 hectares nécessaire pour satisfaire les besoins, non contestés, en logements et équipements projetés pour la douzaine d'années à venir, et que
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03652_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le centre-bourg de Saint-Pierre-du-Fresne comporte seulement une douzaine de constructions, dont la mairie, l'église et le cimetière du village, implantées autour d'une voie publique située en retrait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
requérante n'apporte pas d'éléments permettant d'estimer que la zone d'attraction que ce projet est susceptible d'exercer sur la clientèle s'étendrait au-delà d'un temps de trajet automobile d'une douzaine
Source officiellePage 5 sur 8
DOUCHIN
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 Juillet 2026 - Mandataire : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. - N° RG : 26/00853
12/07/2026
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TRANSPORT DOUCHIN
14/06/2026
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TRANSPORT DOUCHIN
11/05/2026
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17/04/2026
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24/03/2026
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