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Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

A..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire délivrant

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02728_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2020, 26 novembre 2020, 4 mars 2021, 9 avril 2021 et 18 mai 2021, l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ", représentée par Me Dubreuil

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02185_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

et 8 décembre 2021, l'association Eau et rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan, le comité breton de soutien aux faucheurs volontaires d'OGM et M. et Mme C, représentés par Me Dubreuil

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01150_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, l'hôpital maritime Vancauwenberghe, représenté par Me Duboille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00587_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Dubreuil et Delpech dirigée contre cette délibération du 20 septembre 2018 et a rejeté le surplus des conclusions.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02299_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, M. et Mme C B, représentés par la SCP Profumo-Gaudillière- Dubaele agissant par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02146_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département des Ardennes, à l’exception de certains actes au

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02546_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2021 et 2 février 2022, l'association " Les amis des chemins de ronde du Morbihan ", représentée par Me Dubreuil

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01378_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Créer promotion, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02138_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes auquel le préfet des Ardennes a, par un arrêté du 19 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02855_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant la Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03526_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Fleischl pour la société OCDL et de Me Dubreuil pour la FAPEGM, l'ACR56, l'AQVLB et l'AGM. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02420_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

En premier lieu, l'arrêté en litige est signé par Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes auquel le préfet des Ardennes a, par un arrêté du 13 juillet 2023, publié au recueil des

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01624_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

A C, représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02375_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubouis

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00167_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, en vertu d'une délégation de signature résultant d'un arrêté du préfet des Ardennes du 13 juillet 2023, régulièrement publié au recueil

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00931_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société A Povoa, représentée par la SELARL Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande à la Cour : 1°

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

A..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2019 du préfet du

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00932_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

B..., représenté par la SELARL Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2010569 et 2203443 du 28 décembre 2023 du tribunal administratif de

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