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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01624_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, l'EURL Bernard Symoens et la SAS Hexa ingénierie, représentées par Me Ducloy, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04588_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2020 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01688_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Duchon-Doris, président de la Cour, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03232_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire du Castellet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01235_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - M. Platillero, président-assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. No 23MA01235
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02875_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00190_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) de rectifier l’erreur matérielle affectant l’ordonnance n° 25BX00350 du 9 décembre 2025 du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C I A B, représenté par le SCP Ducrot Associés " DPA ", conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C G A B, représenté par le SCP Ducrot Associés " DPA ", conclut au rejet de la requête et, à défaut, à la mise en œuvre les dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00649_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025. bb
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02509_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la Cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Caroline Poullain, première conseillère.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01659_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Ducros, substituant Me Bolleau, représentant la SCI GFDI 149, - et les observations de Me Deschaume
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Ducros pour M. B et celles de Me Fessler pour la commune de Biviers ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01925_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; - les observations de Me Ducros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00656_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00699_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Duchon-Doris, président de la Cour, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02294_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la Cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
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