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B, représenté par Me Durand, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01955_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) FS Group, dont le président et l’actionnaire unique est M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01406_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Durand a été entendu au cours de l’audience publique.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01165_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2020, la commune de Passy, représentée par Me Vital-Durand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01323_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

C et Mme D, représentés par Me Durand, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée au titre de l'article L. 761

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01831_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

A, représenté par Me Durand-Stéphan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01068_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Durand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00613_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Durand, - et les observations de Me Cloris, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant marocain né le 18 février 1996, est entré en France le 8 mai 2020.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00405_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

leurs demandes, présentées le 23 novembre 2018, tendant à ce que ces personnes publiques fassent " le nécessaire pour mettre un terme à l'érosion affectant la partie ouest de la plage et du cordon dunaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04813_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Durand Fontanel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210160/4-2 du 1er septembre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02783_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

A... et l’association Eau-Secours-Briançonnais, représentés par Me Durand, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel de la communauté de communes comme irrecevable ou, subsidiairement,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03739_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B... G..., M. H... F..., M. C... A... et M. D...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01225_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01245_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00123_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Mihailov, représentant la fédération des entreprises du commerce et de la distribution et la fédération de l’

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01301_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00286_20260319

Admin. Appel