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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01658_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : / 1° Les dunes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
département à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les indicateurs de référence sont le pied de dune, qui peut être marqué par une rupture morphologique franche dans les zones en érosion, ou, le cas échéant, le pied d'ouvrage.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- les politiques publiques visant au développement économique de la filière forêt-bois ; / - la politique de prévention des risques par la forêt (restauration des terrains en montagne, fixation des dunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
massif forestier des Landes de Gascogne du groupe d’études et de recherche en écologie appliquée, qu’en Aquitaine, l’intensité des vents atlantiques provoque le déplacement des sables et la formation de dunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01831_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01834_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01835_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01836_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01840_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01841_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01842_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01844_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
littoral de Valras-Plage sans prendre en compte leurs conséquences sur l'évolution du trait de côte en aval et n'ont assuré ni le suivi technique des installations de la plage, ni la remise en état de la dune
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