Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE00493_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Argusvalentines, société de droit luxembourgeois immatriculée en 2003, ayant pour activité l'édition d'ouvrages d'art et de littérature francophone, détenue pour une part par Mme D E, administratrice et éditrice
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
chemin de révision tel que défini par l'article 410-3 du plan comptable général et n'est pas relié par voie informatique au logiciel comptable, la transmission des données se faisant sous un format édité
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03013_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
chemin de révision tel que défini par l'article 410-3 du plan comptable général et n'est pas relié par voie informatique au logiciel comptable, la transmission des données se faisant sous un format édité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L’envoi sous pli simple ou par voie électronique au redevable de cette ampliation à l’adresse qu’il a lui-même fait connaître à la collectivité territoriale, à l’établissement public local ou au comptable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00439_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
peine d’un an d’emprisonnement pour des faits d’acquisition, détention et transport non autorisés de stupéfiants, soutient qu’il ne constitue pas une menace pour l’ordre public dès lors qu’il serait un simple
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Si le requérant, qui n'explique pas sérieusement le défaut de présentation de la documentation par une prétendue réticence des éditeurs des progiciels, verse aux débats un rapport d'expertise daté du 30
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20297_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
documents, hormis ceux qui ont été délivrés par les autorités consulaires guinéennes, ne comportent pas les sécurités de base, comme l'utilisation de papier fiduciaire ou de l'offset, de sorte qu'une simple
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01637_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L’envoi sous pli simple ou par voie électronique au redevable de cette ampliation à l’adresse qu’il a lui-même fait connaître à la collectivité territoriale, à l’établissement public local ou au comptable
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01639_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L’envoi sous pli simple ou par voie électronique au redevable de cette ampliation à l’adresse qu’il a lui-même fait connaître à la collectivité territoriale, à l’établissement public local ou au comptable
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03181_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les éditeurs, organismes de gestion collective de droits et les producteurs qui versent des droits mentionnés au 2 du III de l'article 293 B doivent, sauf lorsque l'auteur a renoncé à ce dispositif en
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02559_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il ressort des conclusions de ce rapport que ces documents ne comportent pas de sécurité de base telles que l’utilisation de papier fiduciaire ou de l’offset de sorte qu’une simple imprimante suffit à
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Un ticket Z récapitulatif des encaissements par demi-journée était systématiquement édité et placé dans une enveloppe avec la recette correspondante.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02186_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C D dans les comptes de la société Faxa pour l'exercice clos le 31 mars 2012, édité le 6 janvier 2015.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
aux modalités définies aux points 36 à 43 de ce même arrêt, et jusqu'à l'expiration, soit d'un délai de six mois à compter de la notification du cet arrêt lorsqu'il n'aura été fait usage que de la simple
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02234_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les documents emportés par la vérificatrice étaient, par conséquent, exclusivement constitués de fichiers informatiques, constituant la simple copie de documents comptables originaux dont il n'est pas
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
3 février 2026
dépenses de santé, pour un montant de 7,10 euros ; la confirmation du jugement attaqué est demandée sur ce point ; - s’agissant des frais divers avant consolidation, elle s’est acquittée d’une facture éditée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
soutient que : S’agissant de la procédure d’imposition : - le vérificateur a irrégulièrement emporté des documents comptables originaux lors des opérations de vérification de comptabilité, et non de simples
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01638_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L’envoi sous pli simple ou par voie électronique au redevable de cette ampliation à l’adresse qu’il a lui-même fait connaître à la collectivité territoriale, à l’établissement public local ou au comptable
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01679_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L’envoi sous pli simple ou par voie électronique au redevable de cette ampliation à l’adresse qu’il a lui-même fait connaître à la collectivité territoriale, à l’établissement public local ou au comptable
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00905_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ce magistrat désigné dans chacune des instances présentées par les époux D, lesquelles constituent des litiges distincts dirigés contre des actes administratifs distincts, se bornent à faire état de simples
Source officiellePage 5 sur 7