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B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2210341 du 29 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contenues

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03152_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00599_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00282_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

H I et Mme F B, représentés par Me Pitti-Ferrandi, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Chevreuse la somme de 5 000 euros à leur verser au titre de

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02110_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00483_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05008_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 juin 2022 ;

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00186_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande, en dernier lieu, à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207058 du 20 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02293_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2020, l'EURL Casablanca, représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00373_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du Tribunal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02288_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

B..., représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00812_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet la Seine-Saint-Denis du

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02050_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

E..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au président de la CASQY d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03904_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

D représentée par Me Pitti-Ferrandi, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926279-2008306-2014279-2105877/5-2 du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Paris

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02287_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, Mme B..., représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2020 du tribunal

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00597_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

C, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 13 décembre 2022 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de leur demande

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02204_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Par ailleurs, si l'appelant fait valoir que la demande d'autorisation de travail présentée à l'appui de sa demande de changement de statut par la société AJ Rénovation en qualité de ferronnier n'aurait

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA03238_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002749 du 1er octobre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 du

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00220_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

mémoire, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 27 septembre 2023, M. et Mme G et H J, M. et Mme A et M O, MM et Mmes E, C, R, Q, F L et P K conjointe L, Mme B I et Mme A N, représentés par Me Pitti-Ferrandi

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00029_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2024 Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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