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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
le mois de juin 2013, qui tiennent à une fragilisation des lames en bois, avec des éclats en surface, des fissurations et une déformation, à une instabilité des ossatures, qui se traduit par un fléchissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. / Les principes d’aménagement (déclinés par des flèches noires ou vertes) précisent les expressions possibles des orientations opposables et illustrent des modalités de prise en compte afin que les porteurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. / Les principes d’aménagement (déclinés par des flèches noires ou vertes) précisent les expressions possibles des orientations opposables et illustrent des modalités de prise en compte afin que les porteurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. / Les principes d’aménagement (déclinés par des flèches noires ou vertes) précisent les expressions possibles des orientations opposables et illustrent des modalités de prise en compte afin que les porteurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. / Les principes d’aménagement (déclinés par des flèches noires ou vertes) précisent les expressions possibles des orientations opposables et illustrent des modalités de prise en compte afin que les porteurs
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - la survenance des désordres n'est pas en lien avec son intervention mais résulte d'une rupture des descentes d'eaux pluviales consécutive à un mouvement de sol (fléchissement de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. / Les principes d’aménagement (déclinés par des flèches noires ou vertes) précisent les expressions possibles des orientations opposables et illustrent des modalités de prise en compte afin que les porteurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En premier lieu, d'une part, si, sur la carte présentant le gisement éolien, la flèche indiquant la ZIP est positionnée un peu trop au sud, dans une zone uniformément bleue, favorable au développement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il est constant que le fléchissement du balcon et de son garde-corps situé au premier étage a pu engendrer des efforts sur le mur de façade et que le tassement des immeubles situés dans la rue Mazagran
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24NT02582, les 19 août 2024 et 27 mars 2025, le centre hospitalier Sarthe et Loir (La Flèche et Sablé), représenté
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Cette indemnité correspond aux réfections des désordres sur l'ouvrage consistant notamment en des fissurations des dallages, l'apparition de flèches sur les planchers et les infiltrations par façades et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Enfin, si l'association Qualité de la vie à Larmor-Baden soutient que la flèche rouge tracée sur le document cartographique de l'orientation n° 3 du projet d'aménagement et de développement durables démontrerait
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
créations de nouveaux accès aux parcelles privatives depuis : / - L'avenue des Nielles / - L'avenue John Kennedy / respecteront les prescriptions indiquées au plan général de Secteur de Plan Masse (flèches
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