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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ils soutiennent que : - leur requête n'est pas tardive ; - chacun d'eux justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir contre l'arrêté attaqué ; - la compétence des auteurs des avis rendus au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elles lui imposent d’indiquer au moins sommairement, en donnant son avis personnel, les raisons qui déterminent le sens de cet avis, mais ne l’obligent pas à répondre à chacune des observations présentées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elles soutiennent que : - elles justifient d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - il n’est pas établi que la minute du jugement comporte les signatures requises en application de l’article R
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
fait d'un intérêt à agir contre le permis de construire litigieux délivré sur le territoire couvert par l'agrément ; l'article 2 de ses statuts la charge de veiller à la protection de la faune et de la flore
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
chacune des communes requérantes de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elles soutiennent que : - chacune d'elle justifie d'un intérêt lui donnant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle précise que la flore ne sera pas perturbée par l'apport de fumier, lequel au contraire, permettra de diminuer les apports d'engrais minéraux sur cette parcelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que : - Elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour relever appel du jugement qui n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande ; - le mémoire en défense est produit sous
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que : - Elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour relever appel du jugement qui n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande ; - le mémoire en défense est produit sous
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
plus large du terme, de ce territoire, de toutes les dégradations dont il peut être menacé " et de " protéger et promouvoir ce lieu " emblématique " de la Haute Provence, ses paysages, sa faune, sa flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01882_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
correspondantes de cet arrêté et relève appel du jugement du 10 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande comme irrecevable, faute pour elle de justifier d'un intérêt lui donnant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Bordeaux métropole soutient que le plan d’eau né de l’exploitation de la gravière, qui s’est arrêtée depuis 2013, a été recolonisé par la faune et la flore, notamment par de nombreuses espèces protégées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par suite, la LPO justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir en l’espèce. La fin de non-recevoir opposée par la société Marseole doit donc être écartée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
au juge administratif d'apprécier si les tiers personnes physiques qui contestent une décision prise au titre de la police des installations classées justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et à la direction 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
est irrégulière ; en effet, les pièces du dossier n'indiquent pas que les conseillers municipaux ont été régulièrement convoqués aux délibérations prescrivant la révision du plan local d'urbanisme, donnant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
substitutions raisonnables ne sont pas exposées et les impacts écologiques et paysagers ne sont pas suffisamment détaillés ; en ce qui concerne plus particulièrement l'UTNS n° 4, le diagnostic faune flore
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'étude d'impact a enfin estimé, compte tenu des mesures ERC mises en œuvre, que l'impact de ce projet sur la flore sera négligeable à positif.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le volet faune et flore expose ensuite les mesures retenues pour éviter et réduire ces impacts, de la conception à l'exploitation du parc.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
6 février 2024
compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites ; en conséquence, la participation du public et les avis sont viciés et l'appréciation du maire a été faussée ; l'inventaire de la faune et de la flore
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