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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
environnementale, dans son avis sur le projet d'aménagement foncier litigieux en date du 30 avril 2018, a relevé des carences dans l'étude d'impact environnemental quant à l'inventaire faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet se situe à proximité de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 " La Saône de Ray à Membrey " où nichent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des dépenses alimentaires dans les grandes surfaces pour plus de 60 % des dépenses, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Meulan comprend six commerces de fruits et légumes, deux fleuristes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
éoliennes doit intervenir dans de jeunes plantations de résineux, effectuées après la tempête de fin d'année 1999, à l'exception de l'éolienne E10 dans une zone de boisement mâture mais d'intérêt floristique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Troisièmement, la parcelle d'assiette du projet est située au sein de la Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 " Terril de Germignies-Nord et de Rieulay-Pecquencourt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il a également mentionné que la parcelle était au centre d'une zone agricole et incluse dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique, et floristique de type 1 ainsi que dans une ZNIEFF de
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Quant au caractère obsolète des relevés faunistiques et floristiques de l'étude d'impact : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
chiroptères : il se situe à proximité immédiate de la zone spéciale de conservation des Carrières des Pieds Grimaud, site Natura 2000, et de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le tracé des ouvrages électriques est en outre inclus dans le périmètre de la zone d'inventaire écologique, floristique et faunistique de type 2 " Corbières occidentales " et à proximité immédiate de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des pièces du dossier que la parcelle est séparée du rivage par un autre espace naturel, composé de dunes et de boisements, protégé en tant que zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
permettent, en tout état de cause, pas d'établir que ce terrain se trouverait au sein de zones protégées proches, comme la zone Natura 2000 ou la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La circonstance que les parcelles en litige ne sont pas comprises dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, ni dans une zone Natura 2000 ne fait pas obstacle à leur classement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
protéger, en raison de la présence de falaises d'intérêt communautaire, d'espaces perméables relais surfaciques de la trame verte et bleue, d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
naturel, agricole et forestier local et à préserver les continuités écologiques, notamment les réservoirs de biodiversité et les continuités naturelles afin de maintenir la richesse faunistique et floristique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le corridor écologique litigieux s'étend entre deux espaces boisés, inclus dans des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A et de l'importance du trouble causé à l'environnement, les dépôts en litige étant situés dans plusieurs zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique de types 1 et 2, le montant de
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Toutefois, cette exploitation est située en zone agricole de la commune de Septfonds et si des réservoirs biologiques, des zones humides et des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette zone présente des enjeux faunistiques et floristiques que le règlement de la zone, permettant l'activité autorisée le 21 juin 2018 d'exploitation de carrière
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de Rennes, à 300 mètres de la " Mare du Grand Coin " figurant à l'Atlas des Milieux Naturels d'Intérêt Ecologique et à 500 mètres environ de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'adoption de l'arrêté en litige fait état, dans sa partie consacrée à l'état initial de l'environnement, de la présence, révélée lors d'inventaires effectués en 2013 et 2014, de plusieurs espèces floristiques
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