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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00649_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

des pièces du dossier que l'époux C B, dont elle n'indique pas être séparé, réside au Kosovo, pays dans lequel elle a elle-même vécu jusqu'à l'âge de 31 ans et dans lequel la cellule familiale qu'ils forment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01402_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

obligation de reclassement ; en tout état de cause, aucun reclassement n’était possible au sein de la société, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01403_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

obligation de reclassement ; en tout état de cause, aucun reclassement n’était possible au sein de la société, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01404_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

obligation de reclassement ; en tout état de cause, aucun reclassement n’était possible au sein de la société, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01405_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

obligation de reclassement ; en tout état de cause, aucun reclassement n’était possible au sein de la société, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01406_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

obligation de reclassement ; en tout état de cause, aucun reclassement n’était possible au sein de la société, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01407_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

obligation de reclassement ; en tout état de cause, aucun reclassement n’était possible au sein de la société, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01408_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

obligation de reclassement ; en tout état de cause, aucun reclassement n’était possible au sein de la société, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01409_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

obligation de reclassement ; en tout état de cause, aucun reclassement n’était possible au sein de la société, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01410_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

obligation de reclassement ; en tout état de cause, aucun reclassement n’était possible au sein de la société, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01413_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

obligation de reclassement ; en tout état de cause, aucun reclassement n’était possible au sein de la société, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00834_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il ressort ainsi des pièces du dossier que les intéressés forment un foyer stable, aux besoins duquel les ressources de M. A subviennent.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02826_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

desservie par une voie dénommée impasse de l'Ancienne Scierie et par les réseaux publics, et est enserrée sur trois côtés entre des terrains bâtis supportant des maisons individuelles, terrains qui forment

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01899_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

dont des résidences de tourisme, ces constructions, qui sont bordées au Nord par plusieurs parcelles majoritairement laissées en l’état naturel et boisées et à l’Ouest par la route territoriale, ne forment

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01637_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

dispositions trouvent à s'appliquer également entre les différentes parties d'une même construction ; il résulte de la configuration des lieux que les deux bâtiments formant le " L " de la copropriété forment

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01887_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

effectués sans autorisation concernent d'autres éléments bâtis sur le terrain d'assiette du projet si l'autorisation demandée ne porte pas sur ces éléments distincts du projet, sauf si ces derniers forment

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02222_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

été réalisés après la vente ; - selon l'interprétation administrative BOI-RFPI-PVI-10-40-10 n° 380, sont exonérées les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence exonérée lorsqu'elles forment

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00688_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

BTP et C3B, représentées par la Selarl Pelletier et associés, demandent à la cour : 1°) de leur donner acte de ce qu'elles s'en rapportent à prudence de justice sur l'appel formé, de ce qu'elles forment

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02599_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

détention et les conditions d'un sursis avec mise à l'épreuve, il a repris la vie commune avec son épouse et ses enfants, et son épouse témoigne qu'ils ont surmonté leurs difficultés de couple, qu'ils forment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00387_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

toutefois de l'arrêté préfectoral en litige que celui-ci mentionne les articles L. 611-1, L. 612-2, L. 612-3 et de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui forment

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FORMEAUX, Romain Eric Alexandre

SIREN 898418207Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

06/02/2025

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Créations

FORMEAUX, Jérémy, Jacques

SIREN 908710189Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

14/01/2025

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Créations

FORMEAUX, Romain Eric Alexandre

SIREN 898418207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

29/04/2021

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Procédures collectives

FORMEAUX, Jennifer

SIREN 438308413TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/04/2012

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Procédures collectives

FORMEAUX, Jennifer

SIREN 438308413TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

28/07/2011

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