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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Or, l'administration rapporte la preuve que la société JR disposait au titre de la période vérifiée d'un fourgon utilitaire Citroën, celui-ci adapté aux besoins de l'exploitation, ainsi qu'en atteste le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03506_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020, sous le n° 20NC03524, l'EURL Holding C, représentée par Me Forget, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802302 du 1er octobre 2020 en tant
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01587_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure d’exécution devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Blajan, représentée par Me Forget, conclut devant la cour : 1°) à titre principal, à ce que l’injonction
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, M. et Mme C F, représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02627_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Fouret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la mise en demeure de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01378_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024 et des mémoires de production de pièces enregistrés les 29 et 31 juillet 2024, la commune de Sainghin-en-Mélantois, représentée par Me Eric Forgeois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Condette ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Condette une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00277_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D, représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20162_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL20162 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société Ateliers des Graves, représentée par Me Forget
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Forgeois, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l’appel incident, à l’annulation du jugement attaqué en tant qu’il l’a condamnée à indemniser M. et Mme B..., enfin, à ce qu’une somme de 3 000
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B E, représenté par Me Eric Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 juin 2017 et du 29 octobre 2018 par lesquels le maire de Lapugnoy a délivré à
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01856_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
et des mémoires enregistrés le 28 juin 2021, le 9 octobre 2021, le 28 octobre 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 21 novembre 2023, la société Canal + International, représentée par Me Fourgoux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le véhicule de la SARL Habit'art étant un véhicule 4 x 4 du type pick-up et non un véhicule utilitaire ordinaire de type camionnette et fourgon, la société n'est pas fondée à se prévaloir, sur le fondement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00906_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Forgeois et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de MM. C et B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00050_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à l’annulation de la décision du 21 juillet 2023, et à ce que soit mis à la charge de l’État le versement d’une somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le porteur de l'enseigne " Connexion " a renoncé au transfert de l'activité de son magasin situé 10, rue de la Fougetterie, sur le territoire de la commune, vers cet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les deux lignes d'embouteillage polyvalentes, l'une destinée à être intégrée dans une semi-remorque, réalisant dix opérations successives, et l'autre intégrée dans une remorque attelée à un fourgon, permettant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
troisième lieu, il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise du 15 octobre 2015 que si, à la suite du premier appel à 2 h 05 le 19 septembre 2013, le SDIS a ordonné le départ d'un seul fourgon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
de quatre établissements en Dordogne à Monplaisant, Belvès, Le Buisson de Cadouin et Siorac, et assurait la vente itinérante de ses produits, en effectuant deux tournées avec des véhicules de type fourgon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, salarié de la société requérante et conducteur du fourgon. Par contre, M.
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