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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02174_20230113
13 janvier 2023
implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 6 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) refusant de délivrer à M.
DCA_21NT00996_20221114
14 novembre 2022
A, la décision du 14 février 2018 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France confirmant le refus opposé par les autorités consulaires françaises en poste à Casablanca
DCA_22NT00244_20220722
22 juillet 2022
a confirmé la décision de l'autorité consulaire française au Gabon lui refusant un visa de court séjour pour raisons médicales.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02409_20260430
30 avril 2026
de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ».
DCA_21NT02162_20230414
14 avril 2023
Mme B E, ressortissante haïtienne née le 17 février 1983, est entrée en France le 26 novembre 2006.
DCA_21NT02334_20230113
formé contre la décision du 25 février 2020 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer à M.
DCA_22NT02674_20230802
2 août 2023
Ces demandes ont été rejetées par des décisions du 20 mai 2021 de l'autorité consulaire française en Ethiopie et auprès de l'Union africaine.
DCA_21NT01380_20221209
9 décembre 2022
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1977, est entré en France le 5 octobre 2010.
DCA_21NT01603_20230317
17 mars 2023
autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour () ".
DCA_21NT01783_20230505
5 mai 2023
Un refus leur a été opposé par les autorités consulaires françaises de Port-au-Prince le 4 avril 2019.
DCA_21NT01797_20220601
1 juin 2022
E B, ressortissant sénégalais né le 30 juin 1984, entré en France en 2002, réside régulièrement sur le territoire français sous couvert d'une carte de résident valable jusqu'au 30 juin 2024.
DCA_21NT01466_20220506
6 mai 2022
séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal).
DCA_21NT02650_20220722
procédure de regroupement familial, ainsi que la décision du consul général de France à Bamako.
DCA_22NT02578_20230414
de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) leur refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en vue de solliciter l'asile en France.
DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt C-404/13 du 19 novembre 2014 mais également dans son arrêt C-636/18 du 24 octobre 2019 concernant la France
DCA_21NT02169_20220624
24 juin 2022
E G ni donné son accord pour le déplacement en France des jeunes demandeurs de visa. 7.
DCA_21NT01934_20220601
A ne justifie pas de la nécessité d'un séjour permanent en France pour assurer cette co-gestion. 8.
DCA_22NT01849_20230210
10 février 2023
a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Éthiopie) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mme D I B.
DCA_21NT01377_20220506
Par une décision du 3 mai 2017, l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) leur a refusé la délivrance des visas sollicités.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2021 par lesquels la préfète de la Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français
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