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Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Girard substituant Me Corcos, représentant la société civile immobilière Réalissimo. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21263_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21267_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

18 septembre 2023, l'Etat, pris en la personne du recteur de la région de l'académie d'Aix Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04763_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Angéniol, rapporteur public, et les observations de Me Evano, substituant Me Bouyssou, représentant la SAS Auredis, de Me Giudicelli, substituant Me Sacksick, représentant les SNC, et de Me Girard, substituant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02093_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, pour la SAS Distribution Casino France, ainsi que celles de Me Camus, pour

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03361_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant la SAS Distribution Casino France, de Me Poirée, représentant la commune d'Albertville, et de Me Bozzi, représentant la

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CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE01158_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

A... pour la société Vert Marine et de Me Girard pour la société ADL Espace Récréa. Une note en délibéré, présentée pour la société Vert Marine, a été enregistrée le 18 mars 2026.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01088_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Girard pour la métropole Nice Côte d'Azur.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00685_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, substituant Me Bolleau, représentant la SAS Distribution Casino France ; - et les observations

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21260_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21261_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21262_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

recteur de la région académique de Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21264_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21265_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21266_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01532_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, représentant la communauté d'agglomération

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00268_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Maréchal représentant Mme A et Me Girard représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03840_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Philippon, substituant Me Boyer, pour la société Vert Marine, de Me Barthelemy, substituant Me Caradeux, pour le SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire, et de Me Girard

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01984_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04773_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

dernier n'ayant pas été communiqué, ainsi qu'un dépôt de pièces, enregistré le 15 mai 2023, qui n'a pas été communiqué, la commune d'Alzonne, représentée par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard

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