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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Si cette orientation décrit ainsi les zones d'implantation, au demeurant assez vagues, des constructions envisagées ainsi que la hauteur maximale qui pourrait être autorisée et le gabarit qui en découlerait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il comporte aussi le profil de la construction sud-est et nord-ouest permettant de comparer le gabarit de l’immeuble projeté avec celui des immeubles avoisinants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La requête a été transmise au ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de Beauguillot, interdit le bivouac, le camping et toutes autres formes d'hébergement de jour comme de nuit sur ce site, enfin interdit le stationnement de camping-cars et de tout autre véhicule de gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01680_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. / Secteurs N, Np et Nl / Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitation des bâtiments à vocation d’habitation, les dérogations aux règles relatives au gabarit sont autorisées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
accepté de prendre en charge, contre rémunération, le transfert des ordures ménagères depuis les quais de transfert de la déchèterie de Desvarieux vers le site de traitement et de valorisation de la Gabarre
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article UC 10.1 du règlement du plan local d'urbanisme : " Hauteur maximale / Définition d'un gabarit / La construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un volume enveloppe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
erroné ; la préfète n’a pas caractérisé l’intérêt du site d’un point de vue paysager, ce qui est constitutif d’une erreur de droit ; le paysage ne présente aucun intérêt spécifique ; la sélection des gabarits
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du règlement du PLUi applicable à toutes les zones prévoient que " Afin que le projet tienne compte du contexte urbain et des particularités géographiques ou topographiques du site, hauteurs et des gabarits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
.) / c) Dans la bande de constructibilité principale et en premier rang / Les constructions présentent une simplicité de volumes dont le gabarit prend en considération les constructions environnantes,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
et à la densité, dans la limite d'une majoration de 30 % du gabarit et de la densité prévus dans le document d'urbanisme ; / 3° Déroger aux obligations en matière de stationnement, en tenant compte de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
J au droit de l'impasse Desmarets empêchera l'accès à tout véhicule dont le gabarit excède 2,17 mètres de large, notamment les véhicules des services de secours, et, d'autre part, qu'elle réduira aussi
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La délibération contestée complète l'article UG.10.2 du règlement, relatif au gabarit-enveloppe en bordure de voie, pour prévoir que : " La hauteur d'une construction enjambant ou surplombant le boulevard
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
routier, mais uniquement solliciter, le cas échéant, une indemnisation ; - la configuration actuelle du giratoire de Caldaniccia permet le cheminement d'un convoi exceptionnel de bateaux de gros gabarits
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
m² réalisables pour une extension, nombre de m² à réaliser pour une opération de construction, nombre de logements, y compris les surfaces consacrées au stationnement, les volumétries (hauteurs, gabarits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. / Les gabarits doivent être harmonisés à l'échelle générale des constructions avoisinantes, à l'exception des équipements d'intérêt collectifs et des services publics et des équipements d'hébergement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans ce secteur, les constructions devront s'harmoniser au bâti environnant. () / Dans les quatre secteurs mentionnés plus haut, le gabarit des constructions neuves ne devra pas dépasser la ligne de crête
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
séance du conseil municipal du 4 février 2016 indique, au nombre des points positifs, le quasi-respect du budget, elle fait également état, au nombre des points négatifs, d'un léger dépassement du gabarit
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
alors que la zone UB est une zone mixte ou alternent des immeubles collectifs et des maisons individuelles avec une hauteur maximale des constructions de R+3+attique, la zone UE est pavillonnaire, le gabarit
Source officiellePage 5 sur 21