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90 résultats pour « Galignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02523_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon représentant la société du parc éolien de Meslay-le-Vidame et de Me Monamy représentant Messieurs E..., B... et C....

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

environnement (FNE) Midi-Pyrénées, France nature environnement (FNE) Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie (NEO) et l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières (ANPER), représentées par Me Galinon

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00695_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la SASU Fond du Moulin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00772_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Enfin, la commune fait état dans ses écritures d’un troisième projet, qui aurait pu permettre la réalisation d’une trentaine de logements rue Galignani et rue des Francs Bourgeois ; ce projet n’a pu aboutir

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00489_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la SAS Ferme éolienne du vieux chêne.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Clerc pour l’association des amis du château du Thiolent et autres et de Me Galipon

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy, représentant les communes de Sassierges-Saint-Germain et de Mâron et celles de Me Galipon, représentant la société Sassierges Energie.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Blin, pour les requérants, et de Me Galipon, substituant Me Guiheux, pour la société Val de Moine Energies.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société Enertrag Beauce V. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

réalisation de la plateforme de la centrale thermique correspond, en définitive et après la sélection du constructeur du projet, à 135 700 m3 approvisionnés par la carrière de Nancibo 2 et la carrière du Galion

Source officielle

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