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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00846_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En gardant le silence à la suite de la réception de ce courrier, le préfet de la Guyane a ainsi implicitement refusé de prévoir des modalités alternatives aux procédures dématérialisées instituées, d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02287_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'appréciation ; il remplissait les conditions de l'article L. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour se voir délivrer un titre de séjour de plein droit à sa majorité ; en gardant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
objectifs : (…) / 4° quater D'encourager la production d'électricité issue d'installations agrivoltaïques, au sens de l'article L. 314-36, en conciliant cette production avec l'activité agricole, en gardant
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00888_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
malgré six demandes réitérées entre le 23 août 2017 et le 19 janvier 2018, dont elle a accusé réception, l'administration a fait preuve à l'encontre de l'intéressé d'une mauvaise volonté persistante en gardant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sociales et le Conseil général de l'environnement et du développement durable pour établir un rapport relatif à la contamination par les métaux lourds des habitants vivant près des anciens sites miniers gardois
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
sociales et le Conseil général de l'environnement et du développement durable pour réaliser un rapport relatif à la contamination par les métaux lourds des habitants vivant près des anciens sites miniers gardois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
termes de l’article 261 D du code général des impôts : « Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / (…) 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
.- Les candidats admis aux concours externes qui ne peuvent justifier des conditions de titres ou de diplômes exigées pour les concours correspondants de l'enseignement public gardent le bénéfice de l'admission
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les seniors indépendants et autonomes, déjà situés sur la commune ou des communes avoisinantes, envisagent leur installation en centre-ville pour y bénéficier des services tout en gardant une qualité de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
des représentants de parents d'élèves lors des conseils de classe des 21 janvier et 26 mars 2020, et à relayer auprès des enseignants une demande des parents d'élèves tendant à ce que ces derniers gardent
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00045_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le directeur régional des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les seniors indépendants et autonomes, déjà situés sur la commune ou des communes avoisinantes, envisagent leur installation en centre-ville pour y bénéficier des services tout en gardant une qualité de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle a pu regagner son domicile le 4 avril 2014 tout en gardant des séquelles caractérisées par un déficit sensitif épicritique des deux membres inférieurs avec paraplégie partielle, des contractures musculaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01230_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle expose également les raisons pour lesquelles ce régime dérogatoire ne s'applique qu'aux livraisons d'immeubles acquis et revendus en gardant la même qualification, soit quand le terrain à bâtir n'a
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
sans incidence sur la régularité des impositions en litige ; - la comptabilité de la SARL Charlet et Associés, qui était, au cours des années vérifiées, tenue à l'aide d'un logiciel permissif, ne gardant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Revitalisation, la société Axa France Iard, la société MMA Iard assurances mutuelles et la société MMA Iard le garantissent et relèvent indemne de toutes condamnations prononcées à son encontre, LMH gardant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
débuté en interne dans les massifs, était inévitable en raison des vices structurels de l’installation tenant au sous-dimensionnement des bassins et à l’utilisation d’une mauvaise granulométrie pour garnir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise remis le 19 décembre 2014 à la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, qu’en ne gardant pas Mme E... en observation
Source officiellePage 5 sur 5