A..., ressortissant tunisien né le 1er octobre 1993 à Ben Gardane (Tunisie), est entré sur le territoire français le 13 septembre 2021, selon ses déclarations.

Elle s'est rendue au centre médical GMedic de Gardanne.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, les sociétés LCO ingénierie, Noga et Aemco, représentées par Me Garreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Plus particulièrement, la société prétend que les sites de Gardanne, Septèmes-les-Vallons, Fos-sur-Mer, Les Pennes-Mirabeau et La-Fare-les-Oliviers avaient atteint leurs capacités maximales sur la période

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Gangate, conclut au rejet de la requête, à la suppression d'un passage injurieux du mémoire de Mme A et à ce que soit mis à la charge

A B, situé à Gardanne (13). Cette perquisition a été réalisée le 9 août 2016 entre 5h15 et 6h45. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Gargam, avocat

société Immopro a acquis, par un acte authentique du 20 février 2015, une maison d'habitation et son terrain d'assiette figurant au cadastre section BE 123, situés 660, chemin du Font de Garache à Gardanne

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre 2022, 16 juin 2023 et 26 avril 2024, la société Sunzil Caraïbes, représentée par Me Gangate, conclut au rejet de la requête de la commune de Regina

C B, ressortissant tunisien né le 22 juillet 1982 à Ben Gardane (Tunisie), est entré en France le 17 décembre 2007, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa " vie privée et familiale ", valable

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Gargam représentant Mr Van Kote, Mr et Mme C, l'Association Pressac Environnement, la société civile Immobilière de Gorce, l'Association

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gargam, avocat

la SCI Les Mômes a notamment présenté une facture du 17 octobre 2016 relative à des travaux d'aménagement intérieur, d'un montant de 19 000 euros TTC, établie par l'entreprise A B, implantée à Livry-Gargan

de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 15 mai 2018 par lequel le maire de Mimet a refusé de lui délivrer un permis de construire de régularisation portant sur une maison individuelle avec garage

En outre, en ce qui concerne spécifiquement la route de Gardanne, il résulte des plans produits que celle-ci n'est pas incluse dans D Saint-Jean de Luynes.

Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, et des pièces produites le 2 juin 2025, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par Me Garreau, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements n

entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Gargam

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gargam pour M. A B et l'association La Prairie Libre ainsi que celles de Me Kabra pour la société WP France 26.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, Mme A, représentée par Me Garreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2021 ; 2°) à titre principal, de

A... épouse B... , représentés par Me Garreau, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté de voirie portant alignement pris par