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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00632_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

B, représenté par la SCP Gadiou, Chevallier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2019 ; 2°) d'annuler les décisions implicites nées du silence gardé par le ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22357_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

D'une part, si les intéressés soutiennent qu'il serait nécessaire de prévoir des travaux de protection de leurs parcelles par la réalisation de " petites digues " de gabions, il ressort toutefois du rapport

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00066_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par des mémoires enregistrés les 26 février 2021 et 7 novembre 2022, la commune d'Esbly, représentée par la SCP Morin Perrault Cagneaux-Dumont Gallion, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'un ouvrage de fondations en palplanches et d'enrochements importants, sur le site M19 d'Uf, l'étude géotechnique indiquait l'existence d'une île artificielle entièrement constituée de matelas de gabions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01092_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Si la société Reithler soutient que le gammiste ne proscrit pas l’utilisation de cales en bois, que la norme DTU 39 P1-1 relative aux « Travaux de vitrerie-miroiterie » prévoit la possibilité de caler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

urbain dénué de caractère particulier, le choix de remplacer le bardage en bois des façades de ce bâtiment par un double rideau végétalisé composé de cyprès et de plantes basses, ainsi que de murets en gabions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02558_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Toutefois, les faits à l’origine des poursuites, en l’occurrence le non-respect des prévisions de déclarations préalables de travaux relatives à la réfection de toitures, à la pose de gabions ou à l’installation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

de la zone « traverse de la Gélatine » ait été rendue très tardivement au groupement ; des modifications ont été rendues nécessaires pour la réalisation des travaux du groupement tenant à la pose de gabions

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

réalisation de la plateforme de la centrale thermique correspond, en définitive et après la sélection du constructeur du projet, à 135 700 m3 approvisionnés par la carrière de Nancibo 2 et la carrière du Galion

Source officielle

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